Action Airbag Takata

Comprendre la situation
TAKATA était une société japonaise fondée en 1933, initialement spécialisée dans la fabrication de parachutes. Elle s’était rapidement imposée comme un leader des équipements automobiles, notamment les ceintures de sécurité et les airbags, devenant ainsi le deuxième fournisseur mondial. 

Dès le début des années 2000, TAKATA a commercialisé un nouveau système d’airbag, présenté comme plus sûr et plus stable par le recours à un détonateur à base de nitrate d’ammonium (ou ammonitrate). Cet agent propulseur était baptisé PSAN (propulseur stabilisé ammonitrate).

Cette technologie d’airbag a été installée sur des centaines de millions de véhicules dans le monde par de nombreux constructeurs.

Afin de se conformer au cahier des charges établi par chaque constructeur, TAKATA a commencé par truquer les résultats des tests et à falsifier des données de contrôle.

Dès 2008, certains airbags contenant un détonateur PSAN sont apparus comme défectueux, de qualité inférieure, non performants ou non conformes. 

Le scandale éclate réellement à partir de 2013.

En 2016, sous la pression des autorités américaines, TAKATA décide de "plaider coupable" et de reconnaître les fraudes. TAKATA s'engage alors à indemniser les constructeurs automobiles à hauteur d’un milliard de dollars américains.

En 2017, TAKATA dépose son bilan avec plus de dix milliards de dollars de pertes. Cette faillite est la plus importante de l'histoire du Japon depuis 1945. TOUS LES CONSTRUCTEURS AUTOMOBILES ont eu connaissance de cette situation qui menaçait leur activité économique et la sécurité de leurs véhicules. Dès 2013, de nombreux constructeurs de premiers plans ont décidé de procéder à des rappels massifs.

Aux USA, plus de 100 millions de véhicules ont été rappelés en raison de plus de 27 décès et 400 blessés imputables aux airbags.

Ce sont des véritables « gueules cassées » qui sont imputées à ce prétendu système de sécurité.

En France extra-hexagonale (Antilles, Guyane, Réunion, etc) un rappel est organisé après la survenance d’une dizaine de morts. Cette problématique s’insère de plus en plus dans les débats publics, comme le démontre la forte émotion de Madame Karine LEBON, député de La Réunion, en 2023.  

Fin 2023, deux décès impliquant la défectuosité des airbags TAKATA sont à déplorer en France hexagonale.

Enfin, en mai 2024, Citroën réagit et décide de frapper fort en notifiant un STOP DRIVE (arrêt de conduite).

Le motif du rappel inquiète : “Le propergol dans les coussins gonflables du conducteur et du passager peut se détériorer avec le temps. Dans le cas d'un accident dans lequel les airbags se déploient, il pourrait se rompre avec trop de force, blessant les occupants du véhicule”.

Les propriétaires de véhicules concernés subissent alors la forte désorganisation du SAV. En effet, ils doivent cesser de conduire leur véhicule et n’ont aucune idée de la date probable du changement des airbags, qui pourrait prendre plusieurs semaines voire plusieurs mois.

Comment aller travailler ?
Comment amener les enfants à l'école ?
Comment aller faire les courses ?

Cette situation ubuesque est source d’un trouble de jouissance et de pertes d’exploitation.

A cela s’ajoute que, depuis dix ans, le constructeur a laissé circuler des automobiles équipées d’un airbag TAKATA potentiellement mortel sans informer les consommateurs et sans prendre des précautions élémentaires pour protéger la sécurité des usagers de la route.

Également, de nombreuses questions se posent sur les modalités de mise en œuvre du rappel, mettant en exergue le cynisme du constructeur. 

En effet, la campagne de rappel actuelle se limite aux véhicules identifiés administrativement dans certaines zones géographiques précises, notamment les zones méditerranéennes européennes dont le sud de la France, où les conditions climatiques seraient les plus propices à un mauvais vieillissement du gaz des airbags, selon les dires de Citroën (Groupe STELLANTIS).

En limitant le rappel à certaines zones géographiques, le constructeur nie la destination principale d’un véhicule, sa mobilité.

Dans quelle mesure un conducteur ayant déménagé dans le sud de la France, ou y séjournant régulièrement, n'est-il pas exposé à un véritable danger ?
De même, qu'en est-il d'un véhicule d'occasion dont le premier propriétaire a passé la majeure partie de son temps dans une zone concernée, mais dont les propriétaires successifs se trouvent hors de ces zones ?
Qu'en est-il des itinérants ? Des vacanciers ?

De surcroit, la présence des airbags TAKATA n’est indiquée dans aucun document à disposition du propriétaire. Sont-ils au moins prévenus ? Sont-ils moins exposés aux risques ?

Doit-on attendre qu’un accident survienne en dehors de ces zones pour qu’un rappel total soit effectué ?

Aujourd'hui et pour toutes ces raisons, il est possible de faire face à ce scandale industriel.

Procédure proposée
En considération des informations connues, il est proposé une PROCÉDURE PÉNALE.

En ce sens, les Avocats choisiront la forme la plus adaptée pour faire valoir vos droits. Ils pourront notamment :

- initier des procédures destinées à vérifier les informations ou
- faire désigner un expert judiciaire afin de s’assurer de la traçabilité des airbags entre les différentes usines de TAKATA et chaque constructeur.

Parmi les infractions fondant l’action collective principale, on peut notamment citer la mise en danger de la vie d’autrui (Article 223-1 du Code pénal), les pratiques commerciales trompeuses (Articles L. 121-2 et s. du Code de la consommation) ou les atteintes involontaires à l’intégrité des personnes et atteintes involontaires ayant entraîné la mort (Articles 222-19 à 222-21 du Code pénal). Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire le glossaire juridique.

OBJECTIFS : 

• OBTENIR LA CONDAMNATION PÉNALE DU CONSTRUCTEUR POUR LES COMPORTEMENTS DÉLICTUELS REPROCHÉS
• INDEMNISER TOUS LES PRÉJUDICES SUBIS PAR LES PROPRIÉTAIRES D'UN VÉHICULE EQUIPÉ DES AIRBAGS TAKATA

En fonction des éléments de l’enquête, des pièces fournies ou des informations révélées par les médias ou les justiciables, l’action pourra être étendue à d’autres modèles ou à d’autres constructeurs automobiles ayant commercialisé les véhicules munis des airbags dangereux.

Qui peut participer ?
Il faut respecter ces trois critères cumulatifs :

• Être propriétaire d’un véhicule CITROEN C3 ou DS3, acheté neuf ou d’occasion ;
• Le véhicule doit avoir été fabriqué entre 2009 et 2019 ;
• Le véhicule doit être équipé d’un airbag TAKATA défectueux.

Pour savoir si votre véhicule est équipé d’un airbag TAKATA défectueux, vous pouvez :

• Vous référer à la lettre de rappel envoyée par le constructeur.
• Si vous n’avez pas reçu de lettre, vous pouvez insérer le code V.I.N de votre véhicule (référence E de votre carte grise) sur le site de Citroën : https://www.citroen.fr/maintain/Recall-campaigns.html.

Attention, nous vous rappelons que pour l’instant le rappel est limité à certaines zones géographiques. Ainsi, même si vous n’avez pas reçu de lettre et que votre VIN ne correspond pas à la base de données du site Citroën, votre véhicule peut tout de même être équipé d’un airbag TAKATA défectueux. Dans ce cas, nous vous invitons à vous rapprocher du constructeur automobile ou d’un concessionnaire pour qu’il vous fournisse un justificatif de la présence des airbags TAKATA dans votre véhicule. Si votre véhicule est concerné sans être rappelé par le constructeur, contactez notre équipe pour déterminer ensemble si vous pouvez participer à l’action.

Nous étudions également la possibilité de réaliser des actions individuelles si vous avez subi des dommages corporels imputables aux airbags. Si tel est le cas, nous vous invitons à nous contacter.

Pour ceux qui ne respectent pas les critères ?
Pour le moment, les persones suivantes ne peuvent pas participer à l'action :

• Les anciens propriétaires des véhicules mentionnés ;
• Les propriétaires n’ayant pas acheté leur véhicule en France ;
• Les propriétaires de véhicules munis d'airbags Takata d’autres modèles et/ou marques que les Citroën C3 et DS3 mentionnés (Audi, Seat, Nissan…).

Nous reviendrons vers vous dès que possible et nous vous invitons à consulter notre page Facebook MyLeo ou notre compte Twitter MyLeo pour rester informés.

Il est important de noter qu'il pourrait y avoir jusqu'à un million de véhicules en France équipés d'airbags TAKATA. Afin de vous offrir une solution efficace et un accompagnement de qualité, nous devons prendre le temps de nous organiser en vérifiant les situations avec chaque constructeur.

Quelles pièces dois-je communiquer ?
Vous devez déposer dans votre Espace Membre les 3 pièces obligatoires suivantes :

Notre équipe pourra vous contacter afin de demander des informations ou pièces complémentaires afin de soumettre aux juridictions un dossier de qualité.

Combien cela coûte ?
Vous signerez une convention d'honoraires avec nos Avocats Partenaires en ligne, avant le paiement de l'action. Les honoraires de l'action comprennent :

• Honoraire de base (comprenant l’analyse de votre éligibilité) : 339 € TTC
• Honoraire de résultat :
  • 10 % H.T. soit 12 % TTC des sommes récupérées

Ce montant couvre la procédure pénale de premier degré, de la constitution de votre dossier à l’audience de plaidoirie. Vous serez informé par voie de newsletter de toutes les avancées de l’action et de manière individuelle sur l’état de votre dossier. 

En ce qui concerne le seuil minimum de participants, l’action sera lancée à la fin de la période souscription si au moins 1.000 (mille) participants se sont inscrits. Si cet objectif n’est pas atteint, sauf prorogation, l’action ne sera pas lancée et les participants seront remboursés.

Vous pouvez également vérifier auprès de votre assurance multirisque habitation, automobile ou voire carte de crédit si vous bénéficiez d'une prise en charge au titre de la protection juridique. Dans ce cas-là, l’honoraire de base peut être intégralement pris en charge par votre assurance. Chaque contrat d’assurance étant différent, il vous appartient de vérifier. D’expérience, toutes les actions gérées par MyLeo ont été agréées par les principales compagnies d’assurance de la place.

Concernant l'aide juridictionnelle, l’Etat peut prendre en charge le coût de la procédure à votre place si vous disposez de revenus modestes. Le site du Gouvernement vous permettra de disposer de l’ensemble des informations à ce sujet et de déterminer votre éligibilité au mécanisme d’aide juridictionnelle.

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