Saisi par l’Association Victimes Chaîne 1.5 BlueHDi, le cabinet de Me Christophe Lèguevaques (CLE), en collaboration avec la plateforme MyLeo, propose de rassembler les victimes de ce nouveau scandale automobile impliquant STELLANTIS dans le cadre d’une action collective conjointe à caractère pénal.
COMPRENDRE LA SITUATION
- des bruits de claquements inhabituels dans le moteur,
- des difficultés au démarrage voir une impossibilité de démarrer,
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IMPORTANT Notre mission est de vous rassembler pour engager une action pénale plus forte, pas d’assurer le SERVICE APRÈS-VENTE de STELLANTIS Bien que l’action collective conjointe puisse devenir un véritable moyen de pression sur les industriels, en aucun cas MyLeo ou les Avocats ne peuvent être considérés comme un intermédiaire de ces derniers, notamment du Groupe STELLANTIS. En ce sens, aucune mission de service après-vente d’un constructeur automobile ne sera assurée par nos équipes. Par exemple, nous ne pouvons ni gérer la mise à disposition de véhicules de remplacement ni intervenir pour obtenir des prises en charge plus favorables ou plus rapides lors des réparations. |
COMPRENDRE LA PROCEDURE PROPOSEE
Une action pénale sera engagée dès l’automne 2025 par le dépôt d’une plainte auprès du Procureur de la République de Versailles à l’encontre de plusieurs entités du Groupe STELLANTIS. Cette première plainte sera portée par un groupe restreint de plaignants, afin d’initier rapidement la procédure.
Les chefs d'infractions visés seront :
- Tromperies aggravées ;
- Pratiques commerciales trompeuses ;
- Non information des fournisseurs ou acquéreurs d’un produit de sa non-conformité portant sur une qualité substantielle ;
- Mise en danger de la vie d’autrui ;
- Éventuellement, escroquerie, selon les preuves réunies.
Dès que la phase d’inscription aura permis de constituer un collectif représentatif, et une fois vos dossiers individuels analysés et préparés, votre participation à la procédure se fera par voie de complément de plainte.
Une action pénale est, par nature, une procédure longue et complexe. Toutefois, nous avons élaboré un calendrier prévisionnel détaillant les principales étapes à venir afin de vous offrir une meilleure visibilité sur le déroulement de cette procédure.
Principales étapes de la procédure (Cliquez ici)
| Etape n°1 : DÉPÔT DE PLAINTE SIMPLE |
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Pourquoi déposer plainte ? Afin de lancer la procédure. À l’automne, nous allons déposer une plainte simple auprès du Procureur de la République de VERSAILLES afin de dénoncer les faits susmentionnés et demander l’ouverture d’une enquête préliminaire. Le Procureur disposera alors de tous les moyens d’investigation nécessaires : perquisitions, auditions, expertises, et bien d’autres. À partir du dépôt de plainte vous concernant vous êtes considérés comme « plaignant », mais pas encore officiellement reconnu comme « victime » par la justice. Et si le Procureur ne réagit pas dans un délai de 3 mois ? Nous prendrons l’initiative de passer à l’étape n°2. |
| Etape n°2 : PLAINTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE |
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Pourquoi cette étape ? Si le Procureur ne décide pas rapidement d’ouvrir une enquête préliminaire et/ou de désigner un juge d’instruction, nous pouvons saisir le Doyen des juges d’instruction par une plainte avec constitution de partie civile pour forcer l’ouverture d’une instruction et pour que les plaignants puissent devenir des parties civiles. Les avantages d’être partie civile : Cela permettra de renforcer votre position dans la procédure pénale en permettant par exemple d’avoir accès au dossier d’instruction et de solliciter des actes d’investigations : demandes d’expertises, de perquisitions, d’auditions, etc. |
| Etape n°3 : ENQUETE PRELIMINAIRE OU INSTRUCTION |
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À qui correspond cette étape ? Le Procureur ou le Juge d’instruction mène l’enquête ou l’information judiciaire en mobilisant tous les moyens judiciaires, en France et à l’international (perquisitions et saisies, auditions et interrogatoires, expertises, commissions rogatoires...). Que se passe-t-il à l’issue de cette étape ?
Ou
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489 euros TTC(Pour les étapes n°1 à 3 - Durée estimée : minimum 5 ans) |
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Etape n°4 : JUGEMENT AU TRIBUNAL CORRECTIONNEL (après la phase d'instruction) |
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Comment se déroule le procès devant le TRIBUNAL CORRECTIONNEL ?
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279 euros TTC(Ce montant ne sera à régler que si cette étape n°4 se concrétise et si vous avez participé aux étapes 1 à 3 ) |
COMMENT PARTICIPER A CETTE ACTION COLLECTIVE ?
Qui peut participer et quels sont les critères d'égilibités ? (Cliquez ici)
(CRITERES CUMULATIFS)
1- Nationalité + Résidence
Vous pouvez participer si vous êtes :
- De nationalité française
- Citoyen d’un pays de l’UE résidant en France (ex. : un Espagnol vivant en France)
- Citoyen d’un pays hors UE avec une résidence en France (ex. : un Argentin résidant en France avec un titre de séjour)
NB : pour les autres citoyens de l’UE vivant hors de France, nous sommes en train d’étudier la faisabilité d’une action transfrontière avec des cabinets de plusieurs pays.
2- Propriétaire du véhicule
Vous devez remplir les deux conditions suivantes :
- Être l’actuel ou l’ancien propriétaire d’un véhicule concerné (ex. : vous possédez encore le véhicule ou l’avez revendu)
- Le véhicule doit avoir été acheté en France (ex. : acheté chez un concessionnaire ou un particulier en France)
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Avertissement n°1 : Pour les anciens propriètaires Si vous êtes un ancien propriétaire d’un véhicule concerné, mais que vous n’avez pas rencontré de défaillance ni subi de décote lors de la revente, nous attirons votre attention sur le fait que, en cas d’indemnisation, celle-ci sera probablement limitée, vos préjudices étant moindres. |
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Avertissement n°2 : Mise en place prochainement d’une PLATEFORME de « remboursement » par STELLANTIS STELLANTIS a annoncé le 03 juillet 2025 la mise en place « à la mi-juillet » d’une Plateforme de « remboursement » (sic !) pour les personnes ayant engagé des frais de réparation (pièces et main-d’œuvre selon l’annonce du constructeur) liés à une rupture de la chaîne de distribution, entre le 1er janvier 2023 et le 30 juin 2025, sous réserve du respect de critères d’éligibilité restrictifs. Ces critères d’éligibilité peuvent être consultés ici : https://dv5conditions.stellantis-support.com Faut-il privilégier la plateforme STELLANTIS ou l’action collective ? La Plateforme Stellantis, si elle est mise en ligne, peut apporter une réponse rapide mais souvent limitée aux seuls frais déjà engagés. Stellantis n’entend prendre en charge aucun préjudice supporté par les consommateurs (trouble de jouissance, préjudice moral, désorganisation familiale ou autres). L’action collective conjointe pénale vise une indemnisation de tous les préjudices subis, à condition que vous apportiez la preuve de l’existence et de la consistance de ce préjudice. Peut-on cumuler les deux voies ? Oui. Nous considérons que l’acceptation d’une proposition de remboursement via la Plateforme de STELLANTIS (si elle vous convient) n’exclut pas la possibilité d’agir dans le cadre de notre action collective pénale pour les autres dommages et préjudices subis qui demeureront non indemnisés. Autrement dit, si STELLANTIS rembourse tout ou partie des réparations, vous NE pouvez PAS réclamer un double remboursement pour ces mêmes frais. En revanche, pour les autres préjudices non pris en charge, l’action collective reste ouverte pour tenter d’en obtenir réparation. |
Quels véhicules sont concernés ? (Cliquez ici)
Moteur 1.5 BlueHDi (Années de production : 2017 - Février 2023)
(Basée sur les informations fournies par STELLANTIS – mise à jour possible en fonction des nouvelles découvertes.)
PEUGEOT
208 • 2008 II • 308 II • 308 III • 3008 II • 508 II • 5008 II • Partner • Rifter • Traveller
CITROËN
C3 III • C4 III • C4 Cactus • C4 SpaceTourer • C5 Aircross • C4 • C4 Picasso
DS
DS3 Crossback • DS4 II • DS7
OPEL
Corsa VI • Mokka • Crossland X • Grandland X • Zafira (Zafira Life) • Vivaro
Quelles pièces et informations dois-je communiquer ? (Cliquez ici)
1 - Complétez les deux formulaires disponibles dans votre Espace Personnel, sous l'onglet "Mes actions collectives" :
- Formulaire vos "Informations du justiciable" : accessible dès à présent.
- Formulaire vos "Informations du dossier" : qui sera communiqué prochainement.
2 - Déposer les documents suivants dans votre Espace Personnel, dans l'onglet "Mes actions collectives"
PIÈCE N°1 – Justificatif d’identité (Obligatoire)
- Personne physique : carte d’identité recto/verso ou passeport en cours de validité.
- Société : extrait Kbis (-3 mois) + pièce d’identité du représentant légal.
- Association : statuts + pièce d’identité du président ou du représentant légal.
PIÈCE N°2 – Justificatif de propriété du véhicule (Obligatoire) Vous devez fournir au moins l’un des documents suivants :
- Copie de la carte grise ;
Et/ou
- Facture d’achat Ou Certificat de cession officiel et enregistré ;
PIÈCE N°3 – Justificatif des défaillances (Si applicable)
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Toute facture de réparation ou diagnostic établi par un professionnel attestant de la défaillance du véhicule.
Important : Pour pouvoir prétendre à une indemnisation liée aux frais de réparation que vous avez personnellement engagés, vous devez impérativement fournir une preuve de paiement, telle qu’une facture acquittée. Un devis ou un simple diagnostic peut démontrer l’existence de la défaillance, mais ne suffit pas à prouver que vous en avez assumé le coût.
PIÈCES SUPPLÉMENTAIRES (Si disponibles)
- Historique d’entretien (factures, carnet d’entretien)
- Preuve de revente ou de changement de situation du véhicule
Combien cela coûte ? (Cliquez ici)
Conditions et honoraires :
- Honoraires fixes : 489€ TTC couvrant les étapes 1 à 3, qui correspondent à la majeure partie de la procédure et peuvent durer plusieurs années. Ce forfait couvre également les éventuelles voies de recours de ces étapes (appel, cassation, renvoi).
- Honoraires complémentaires : 279€ TTC, couvrant l’étape 4, à condition d’avoir participé aux étapes 1 à 3, et uniquement en cas de renvoi en correctionnelle. Cette étape, qui pourrait survenir dans plusieurs années, n’est pas automatique. Ce montant ne sera à régler que si cette étape se concrétise. Ce forfait couvre également les éventuelles voies de recours de cette étape (appel, cassation, renvoi).
- Honoraires de résultat : 10 % HT (12 % TTC) des sommes obtenues, que ce soit par décision judiciaire ou par négociation.
POUR ALLER PLUS LOIN
Quel est l'intérêt d'une action collective dans cette affaire ? (Cliquez ici)
Le principe des actions collectives défendues par MyLeo est simple : L’Union fait la Force.
En vous rassemblant, vous pouvez :
- Mutualiser les coûts des procédures et recourir à des professionnels
- Atteindre une masse critique pour amener les responsables à proposer une solution amiable rapide
- Consolider votre intérêt à agir individuel par la similarité de vos situations. (Il sera plus facile – et moins couteux - de démontrer l’existence d’un comportement délictuel)
- Financer des expertises ou des enquêtes, y compris à l’international
La procédure reste individuelle, il n’y a pas d’obligations d’adhésion à un collectif ou une association.
Prise en charge des honoraires (Cliquez ici)
Assurance de protection juridique
Nous vous invitons à vérifier auprès de vos assurances (habitation, automobile, carte de crédit) si vous bénéficiez d’une assurance de protection juridique. Il est possible que votre assurance prenne en charge intégralement l’honoraire de base relatif à l’action.
Bien que nous constations que les honoraires sont pris en charge par la majorité des compagnies d’assurance de protection juridique, chaque contrat d’assurance est différent. Il vous appartient de vérifier ce qui a été convenu entre vous et votre assurance.
Si vous souhaitez avoir des informations ou des documents complémentaires à fournir à votre assurance, nous vous invitons à contacter l’équipe MyLeo.
Aide juridictionnelle
L'Etat peut prendre en charge le coût de la procédure à votre place si vous disposez de revenus modestes.
Les conditions d'éligibilité au dispositif d'aide juridictionnelle sont consultables au lien suivant : Service-Public.fr - Aide juridictionnelle
Un simulateur est également mis à disposition : Simulateur - Aide juridictionnelle
Glossaire juridique (Cliquez ici)
Mise en danger de la vie d’autrui : Article 223-1 du Code pénal – « Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. »
Pratiques commerciales trompeuses : Articles L. 121-2 et s. du Code de la consommation – La notion de « pratique commerciale » est plus large que la notion de publicité. Une pratique commerciale trompeuse consiste en toute action, omission, conduite, démarche ou communication commerciale de la part d'un professionnel en relation directe avec la promotion, la vente ou la fourniture d'un produit, qui contient des informations sur les produits ou services qu'il met en vente, sur les engagements qu'il prend à l'égard de la clientèle ou sur les aptitudes et qualités qu'il possède, qui amène ou est susceptible d'amener le contractant à prendre une décision commerciale qu'il n'aurait pas prise autrement.
Tromperie : Articles L. 441-1 et s. du Code de la consommation – Le délit de tromperie sanctionne le fait, pour toute personne, partie ou non au contrat, de tromper un contractant, par quelque moyen ou procédé que ce soit, même par l’intermédiaire d’un tiers. Il concerne les contrats à titre onéreux, qu’ils aient été exécutés ou non, la tentative de tromperie étant également sanctionnée. Le délit de tromperie s’applique aux marchandises mais aussi aux prestations de service.
Non information des fournisseurs ou acquéreurs d’un produit de sa non-conformité portant sur une qualité substantielle : Article L. 411-2 du Code de la consommation – « Tout opérateur ayant connaissance, après avoir acquis ou cédé des produits, d'une non-conformité à la réglementation portant sur une qualité substantielle de tout ou partie de ces produits, en informe sans délai, par tous moyens dont il peut justifier, celui qui lui a fourni ces produits et ceux à qui il les a cédés ».
Partie technique des défaillances (Cliquez ici)
Le moteur BLUEHDI 1.5 (DV5) utilise un système de distribution à chaîne, situé à l’arrière du moteur. Cette chaîne permet de synchroniser les mouvements entre les pistons et les soupapes, via les arbres à cames. Elle joue donc un rôle essentiel dans le bon fonctionnement du moteur.
Or, la chaîne d’origine, d’une largeur de seulement 7 mm, semble souffrir d’un sous-dimensionnement. De nombreux rapports signalent une usure anormale, un allongement prématuré, voire une rupture complète de cette chaîne. Ces défaillances peuvent entraîner une casse moteur, avec des réparations pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros.
Depuis plusieurs années, ces défaillances sont régulièrement signalées par les consommateurs et relayées dans la presse spécialisée, tant leur fréquence et leur gravité suscitent l’inquiétude.
DEFAILLANCE DE LA CHAINE DE DISTRIBUTION : La chaîne de distribution relie le vilebrequin et l’arbre à cames, assurant l’ouverture et la fermeture des soupapes en synchronisation avec la position des pistons.
Défauts observés :
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Usure prématurée
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Allongement excessif
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Rupture de la chaîne d’entraînement des arbres à cames
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Chaîne trop étroite (7 mm)
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Défaut de conception du tendeur
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Faiblesse du carter supérieur
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Bruits anormaux dans le moteur (claquements, bruit de « cigale »)
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Décalage de la distribution
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Refus de démarrage
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Casse moteur : dommages internes graves (soupapes, pistons, vilebrequin…)
PROBLEME DE LUBRIFICATION : Outre les problèmes de distribution, plusieurs défaillances liées à la lubrification ont été relevées.
Défauts observés :
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Consommation excessive d'huile
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Défaut de segmentation des pistons
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Défaillance de la pompe à huile
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Fuites au niveau du carter
- Perte de pression d'huile
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Risque accru de casse moteur
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Nécessité, dans certains cas, de remplacer le moteur complet
STELLANTIS aurait annoncé un taux de rupture de chaîne inférieur à 10 % des moteurs. Or, ce chiffre est déjà considérable. Sur les 930.700 véhicules concernés en France et dans les pays européens cela représente en effet 93.070 véhicules.
La conception du moteur BLUEHDI 1.5 a débuté avec son annonce officielle en septembre 2013. Il a ensuite fallu environ quatre ans de développement pour lancer la production industrielle, soit un cycle de conception et d’industrialisation relativement court pour un nouveau moteur, intégrant de nombreuses innovations pour répondre aux normes européennes Euro 5 et Euro 6.
La production du moteur a débuté en 2017, d’abord dans l’usine de Douvrin (Pas-de-Calais), puis à partir de 2018 à l’usine de Trémery (Moselle). Les premières commercialisations des gammes Citroën, DS, Peugeot et Opel ont suivi dans le courant de l’année 2017.
Depuis février 2023, STELLANTIS équipe ses moteurs d’une chaîne plus large (8mm à la place de 7mm). À ce stade, nous devons continuer nos recherches pour s’assurer que ce changement a effectivement réglé l’ensemble des problèmes rencontrés par les moteurs BLUEHDI 1.5.
Malgré la reconnaissance partielle et récente de ces problèmes, le 3 juillet 2025, STELLANTIS a annoncé des mesures qui demeurent toutefois insuffisantes. STELLANTIS a en effet prévu une extension de la garantie à 10 ans ou 240 000 km pour ces moteurs ainsi que la mise en place d’une Plateforme de remboursement visant à couvrir, sous conditions particulièrement restrictives, les frais liés aux défaillances de la chaîne d’arbre à cames.
