Respiratorgate
Plus de 396 000 personnes souffrant d’apnée du sommeil ou nécessitant une assistance respiratoire utilisent tous les jours à leur domicile un appareil de ventilation Philips. Des études prouvent que la mousse isolante, à base de polyuréthanes, tend à se désagréger.
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En cours
1467
inscriptions à ce jour (inscriptions à l'action pénale toujours ouvertes)
1
En cours
105
inscriptions à ce jour
Levothyrox Pénal
Depuis 2017 et malgré les affirmations péremptoires des Key Opinion Leaders (KOL), les patients et les associations de malades participent activement à la procédure pénale (instruction ou enquête judiciaire) ouverte au Tribunal judiciaire de Marseille. Il est toujours possible de les rejoindre en devenant partie civile.
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Motorgate - Casse moteur
Face au groupe RENAULT – NISSAN – DACIA qui joue la montre et la division, tout en mettant en danger la vie des conducteurs et de leur famille, il est proposé une action collective conjointe Motorgate - Casse moteur à la hauteur de l’enjeu. Cette procédure comprend deux phases.
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En cours
1572
inscriptions à ce jour. (Réouverture des inscriptions jusqu'au 31 décembre)
1
En cours
1217
pré-inscrits à ce jour
Levothyrox Cy-près
A la demande de deux associations (FNATH et Vivre sans thyroïde), il a été décidé de lancer une nouvelle action collective dans le dossier LEVOTHYROX. Mais cette action aussi inédite qu’innovante diffère de la précédente sur plusieurs points. A ce stade, la procédure est portée par les associations.
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Pétition Chlordécone
La prescription ne doit plus protéger les pollueurs. Trop souvent, les pollueurs profitent du délai de prescription pour échapper à toute poursuite judiciaire. C’est ce qui pourrait arriver prochainement dans le scandale du chlordécone.
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En cours
460
signatures
1
En cours
1424
signatures
Référendum EHPAD
Les collectifs de familles, les professionnels du soin et la société civile exhortent les élus à lancer un référendum d’initiative partagée pour la création d’un grand service public en faveur de nos ainés. Retrouvez le détail de nos propositions concrètes dans la pétition en faveur d’un RIP.
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Levothyrox ANSM
Si la Cour de cassation a reconnu la responsabilité de MERCK, il n’en demeure pas moins vraie que les souffrances endurées auraient pu être évitées, si l’ANSM avait fait son travail de vérification des études et d’écoute des malades.
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Victoire devant la Cour de cassation face au laboratoire Merck
1195
inscriptions à ce jour. (Les inscriptions sont closes)
1
En cours
51
Les inscriptions sont closes
Swoon
En juillet 2021, la « néobanque » SWOON disparaissait abandonnant en rase campagne les déposants qui lui avaient fait confiance. Si votre épargne s’est évaporée, quels sont les recours pour tenter d’en récupérer tout ou partie ?
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Dieselgate
La cour d’appel de Pau vient de condamner Volkswagen à indemniser le propriétaire du véhicule à hauteur de 15 % du prix d’achat. Si vous avez acquis un véhicule du groupe VW (Audi, Skoda, Seat ou Volkswagen) équipé d’un moteur diesel quatre-cylindre EA189, vous pourriez être concerné·e.
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Report Automne 2022
293
pré-inscrits à ce jour
