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En action[s]

Si « l’Union fait la Force », encore faut-il trouver le moyen de se regrouper. Pour peser sur les choix économiques et stratégiques, lutter contre l’aléa moral et les fautes lucratives, nos actions collectives en cours facilitent la mise en relation entre justiciables et avocats afin de favoriser l’accès à la justice.

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Motorgate - Casse moteur

Face au groupe RENAULT – NISSAN – DACIA qui joue la montre et la division, tout en mettant en danger la vie des conducteurs et de leur famille, il est proposé une action collective conjointe Motorgate - Casse moteur à la hauteur de l’enjeu. Cette procédure comprend deux phases.

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1

En cours

1110

inscriptions à ce jour

1

En cours

1224

inscriptions à ce jour (Réouverture des inscriptions jusqu'au 30 juin)

Respiratorgate

Plus de 396 000 personnes souffrant d’apnée du sommeil ou nécessitant une assistance respiratoire utilisent tous les jours à leur domicile un appareil de ventilation Philips. Des études prouvent que la mousse isolante, à base de polyuréthanes, tend à se désagréger.

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Petition-Chlordecone

La prescription ne doit plus protéger les pollueurs. Trop souvent, les pollueurs profitent du délai de prescription pour échapper à toute poursuite judiciaire. C’est ce qui pourrait arriver prochainement dans le scandale du chlordécone.

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1

En cours

441

signatures

1

En cours

1419

signatures

Référendum EHPAD

Les collectifs de familles, les professionnels du soin et la société civile exhortent les élus à lancer un référendum d’initiative partagé pour la création d’un grand service public en faveur de nos ainés. Retrouvez le détail de nos propositions concrètes dans la pétition en faveur d’un RIP.

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Levothyrox ANSM

Si la Cour de cassation a reconnu la responsabilité de MERCK, il n’en demeure pas moins vraie que les souffrances endurées auraient pu être évitées, si l’ANSM avait fait son travail de vérification des études et d’écoute des malades.

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4

Victoire devant la Cour de cassation face au laboratoire Merck

1145

inscriptions à ce jour. (Réouverture des inscriptions jusqu'au 30 juin)

1

En cours

51

Les inscriptions sont closes

Swoon

En juillet 2021, la « néobanque » SWOON disparaissait abandonnant en rase campagne les déposants qui lui avaient fait confiance. Si votre épargne s’est évaporée, quels sont les recours pour tenter d’en récupérer tout ou partie ?

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Dieselgate

La cour d’appel de Pau vient de condamner Volkswagen à indemniser le propriétaire du véhicule à hauteur de 15 % du prix d’achat. <br> Si vous avez acquis un véhicule du groupe VW (Audi, Skoda, Seat ou Volkswagen) équipé d’un moteur diesel quatre-cylindre EA189, vous pourriez être concerné·e.

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2

Report Printemps 2022

272

pré-inscrits à ce jour

3

En cours

1285

Nombre de demandeurs

Chlordécone

Face à une pollution des sols pour plusieurs siècles, l'objectif de l'action collective Chlordécone est d'obtenir la reconnaissance de la responsabilité de l’Etat et une juste indemnisation du préjudice moral des requérants.

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Levothyrox Cassation

Après la victoire devant la cour d’appel de Lyon, le 25 juin 2020, reconnaissant la responsabilité civile de MERCK dans le défaut d’informations des patients, l’industriel s’est pourvu en cassation. Par un arrêt du 16 mars 2022, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi intenté par MERCK et confirme en toutes ses dispositions l’arrêt de la Cour d’appel de Lyon.

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4

Victoire devant la Cour de cassation face au laboratoire Merck

3329

Nombre de demandeurs

Que signifie action collective en justice ?

Une action collective en justice permet aux consommateurs ou aux citoyens de s’organiser pour faire cesser des pratiques illégales, illégitimes ou pour indemniser un préjudice subi. Si vous souhaitez connaître l'origine de notre legaltech MyLeo, lisez notre histoire.

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La SAS CLES THEMIS est une legaltech qui permet la mise en relation du public avec des avocats dans le but (i) d’identifier des actions collectives conjointes, (ii) de sélectionner des avocats susceptibles de porter ces actions et (iii) de mettre en relation les clients et les avocats en les accompagnant durant les procédures, tout en fournissant des moyens matériels et humains adéquats et respectueux des principes essentiels de la profession d’avocats.

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