Faux Résidents
Entre 2002 et 2022, l’AEFE a recruté des fonctionnaires en détachement, sous contrat de « Résident » au lieu du statut d’expatrié, plus avantageux. Le juge administratif a qualifié cette pratique de « détournement de procédure ».
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Inscriptions ouvertes
6000
Fonctionnaires concerné·es
1
En cours
5000
Inscriptions limitées
Dieselgate
Volkswagen a été renvoyée devant le Tribunal correctionnel de Paris pour tromperie aggravée, avec une audience de fixation prévue le 18 décembre 2026. Si vous êtes propriétaire ou ancien propriétaire d’un véhicule concerné, vous pouvez participer au procès en tant que partie civile et, en cas de condamnation, obtenir une indemnisation de vos préjudices.
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Pollution Plomb Toulouse
Au nord de Toulouse, quartier « Barrière de Paris », la Société de Traitement Chimique des Métaux (STCM) a recyclé des batteries au plomb de 1952 à 2020. Depuis la cessation de son activité, elle doit réhabiliter le site et ses abords, pollués pendant son exploitation, notamment pour protéger la santé publique. Or la réhabilitation imposée par l’État à l’exploitant apparaît insuffisante.
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Pré-inscription ouverte
12000
Personnes concernées
1
En cours
3011
Inscriptions à ce jour.
Stellantis Puretech Pénal
Dix ans après leur commercialisation, les défaillances des moteurs PureTech et les solutions insuffisantes proposées par le Groupe STELLANTIS suscitent de vives préoccupations. Il est donc proposé de rassembler les victimes au sein de l'action collective conjointe Stellantis PureTech Pénal.
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Motorgate - Casse moteur
Afin de lutter contre le cynisme et la désinvolture du Groupe RENAULT – NISSAN – DACIA qui prétexte le « mauvais entretien » des véhicules ou qui noie les conducteurs sous des procédures coûteuses et complexes (expertise), il est proposé de regrouper les demandeurs dans le cadre de l’action collective conjointe Motorgate - Casse moteur.
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En cours
3081
inscriptions à ce jour.
1
En cours
318
inscriptions à ce jour.
Levothyrox Pénal
Face à la puissance du groupe pharmaceutique MERCK et à l’impuissance structurelle de l’ANSM d’exercer sa mission de protection de la santé publique, Me Christophe Lèguevaques a proposé de regrouper toutes celles et tous ceux souhaitant se joindre à la procédure pénale.
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Stellantis 1.5 BlueHDi
Saisi par l’Association Victimes Chaîne 1.5 BlueHDi, le cabinet de Me Christophe Lèguevaques (CLE), en collaboration avec la plateforme MyLeo, propose de rassembler les victimes de ce nouveau scandale automobile impliquant STELLANTIS dans le cadre d’une action collective conjointe à caractère pénal.
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En cours
118
Participants
1
En cours
2879
inscriptions à ce jour.
Airbag Takata
En raison d'une récurrence importante d’incidents en lien avec les airbags TAKATA, il est proposé de regrouper les demandeurs dans le cadre de l’action collective conjointe Airbag Takata.
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Respiratorgate
Le géant néerlandais PHILIPS est visé pour avoir mis sur le marché des respirateurs dont il n’ignorait pas qu’ils présentaient un danger pour la santé ; une double peine pour leurs utilisateurs puisque ces personnes souffrent d’apnée du sommeil ou d’insuffisance respiratoire. Un scandale devenu l’action collective Respiratorgate.
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En cours
1717
inscriptions à ce jour.
