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En action[s]

Si « l’Union fait la Force », encore faut-il trouver le moyen de se regrouper. Pour peser sur les choix économiques et stratégiques, lutter contre l’aléa moral et les fautes lucratives, nos actions collectives en cours facilitent la mise en relation entre justiciables et avocats afin de favoriser l’accès à la justice.

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Motorgate - Casse moteur

Face au groupe RENAULT – NISSAN – DACIA qui joue la montre et la division, tout en mettant en danger la vie des conducteurs et de leur famille, il est proposé une action collective conjointe Motorgate - Casse moteur à la hauteur de l’enjeu. Cette procédure comprend deux phases.

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1

En cours

1723

inscriptions à ce jour. (Réouverture des inscriptions jusqu'au 30 juin)

2

En cours

1548

inscriptions à ce jour (inscriptions à l'action pénale toujours ouvertes)

Respiratorgate

Plus de 396 000 personnes souffrant d’apnée du sommeil ou nécessitant une assistance respiratoire utilisent tous les jours à leur domicile un appareil de ventilation Philips. Des études prouvent que la mousse isolante, à base de polyuréthanes, tend à se désagréger.

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Levothyrox Pénal

Depuis 2017 et malgré les affirmations péremptoires des Key Opinion Leaders (KOL), les patients et les associations de malades participent activement à la procédure pénale (instruction ou enquête judiciaire) ouverte au Tribunal judiciaire de Marseille. Il est toujours possible de les rejoindre en devenant partie civile.

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1

En cours

167

inscriptions à ce jour

1

En cours

1217

pré-inscrits à ce jour

Levothyrox Cy-près

A la demande de deux associations (FNATH et Vivre sans thyroïde), il a été décidé de lancer une nouvelle action collective dans le dossier LEVOTHYROX. Mais cette action aussi inédite qu’innovante diffère de la précédente sur plusieurs points. A ce stade, la procédure est portée par les associations.

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Pétition Chlordécone

La prescription ne doit plus protéger les pollueurs. Trop souvent, les pollueurs profitent du délai de prescription pour échapper à toute poursuite judiciaire. C’est ce qui pourrait arriver prochainement dans le scandale du chlordécone.

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1

En cours

460

signatures

1

En cours

1424

signatures

Référendum EHPAD

Les collectifs de familles, les professionnels du soin et la société civile exhortent les élus à lancer un référendum d’initiative partagée pour la création d’un grand service public en faveur de nos ainés. Retrouvez le détail de nos propositions concrètes dans la pétition en faveur d’un RIP.

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Levothyrox ANSM

Si la Cour de cassation a reconnu la responsabilité de MERCK, il n’en demeure pas moins vraie que les souffrances endurées auraient pu être évitées, si l’ANSM avait fait son travail de vérification des études et d’écoute des malades.

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4

Victoire devant la Cour de cassation face au laboratoire Merck

1198

inscriptions à ce jour. (Les inscriptions sont closes)

1

En cours

51

Les inscriptions sont closes

Swoon

En juillet 2021, la « néobanque » SWOON disparaissait abandonnant en rase campagne les déposants qui lui avaient fait confiance. Si votre épargne s’est évaporée, quels sont les recours pour tenter d’en récupérer tout ou partie ?

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H2O

En rendant une décision de sanction exemplaire, l’AMF confirme ce qui se disait sur le dossier H2O depuis 2019. Les gérants de ce fonds spéculatifs ont utilisé l’argent des placements des clients directs ou ceux du groupe BPCE/NATIXIS pour des placements illiquides et particulièrement hasardeux.

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1

En cours

67

inscriptions à ce jour.

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Que signifie action collective en justice ?

Une action collective en justice permet aux consommateurs ou aux citoyens de s’organiser pour faire cesser des pratiques illégales, illégitimes ou pour indemniser un préjudice subi. Si vous souhaitez connaître l'origine de notre legaltech MyLeo, lisez notre histoire.

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(2) toute offre de prestations relevant de l’assistance et de la représentation en justice, conformément à l’article 16 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

La SAS CLES THEMIS est une legaltech qui permet la mise en relation du public avec des avocats dans le but (i) d’identifier des actions collectives conjointes, (ii) de sélectionner des avocats susceptibles de porter ces actions et (iii) de mettre en relation les clients et les avocats en les accompagnant durant les procédures, tout en fournissant des moyens matériels et humains adéquats et respectueux des principes essentiels de la profession d’avocats.

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