Motorgate - Casse moteur
Face au groupe RENAULT – NISSAN – DACIA qui joue la montre et la division, tout en mettant en danger la vie des conducteurs et de leur famille, il est proposé une action collective conjointe Motorgate - Casse moteur à la hauteur de l’enjeu. Cette procédure comprend deux phases.
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En cours
1213
inscriptions à ce jour
1
En cours
1115
pré-inscrits à ce jour
Levothyrox Cy-près
A la demande de deux associations (FNATH et Vivre sans thyroïde), il a été décidé de lancer une nouvelle action collective dans le dossier LEVOTHYROX. Mais cette action aussi inédite qu’innovante diffère de la précédente sur plusieurs points. A ce stade, la procédure est portée par les associations.
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Respiratorgate
Plus de 396 000 personnes souffrant d’apnée du sommeil ou nécessitant une assistance respiratoire utilisent tous les jours à leur domicile un appareil de ventilation Philips. Des études prouvent que la mousse isolante, à base de polyuréthanes, tend à se désagréger.
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En cours
1410
inscriptions à ce jour (inscriptions à l'action pénale toujours ouvertes)
1
En cours
459
signatures
Petition-Chlordecone
La prescription ne doit plus protéger les pollueurs. Trop souvent, les pollueurs profitent du délai de prescription pour échapper à toute poursuite judiciaire. C’est ce qui pourrait arriver prochainement dans le scandale du chlordécone.
En savoir plusRéférendum EHPAD
Les collectifs de familles, les professionnels du soin et la société civile exhortent les élus à lancer un référendum d’initiative partagé pour la création d’un grand service public en faveur de nos ainés. Retrouvez le détail de nos propositions concrètes dans la pétition en faveur d’un RIP.
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En cours
1424
signatures
4
Victoire devant la Cour de cassation face au laboratoire Merck
1190
inscriptions à ce jour. (Réouverture des inscriptions jusqu'au 30 juin)
Levothyrox ANSM
Si la Cour de cassation a reconnu la responsabilité de MERCK, il n’en demeure pas moins vraie que les souffrances endurées auraient pu être évitées, si l’ANSM avait fait son travail de vérification des études et d’écoute des malades.
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Swoon
En juillet 2021, la « néobanque » SWOON disparaissait abandonnant en rase campagne les déposants qui lui avaient fait confiance. Si votre épargne s’est évaporée, quels sont les recours pour tenter d’en récupérer tout ou partie ?
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En cours
51
Les inscriptions sont closes
2
Report Automne 2022
272
pré-inscrits à ce jour
Dieselgate
La cour d’appel de Pau vient de condamner Volkswagen à indemniser le propriétaire du véhicule à hauteur de 15 % du prix d’achat. Si vous avez acquis un véhicule du groupe VW (Audi, Skoda, Seat ou Volkswagen) équipé d’un moteur diesel quatre-cylindre EA189, vous pourriez être concerné·e.
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Chlordécone
Face à une pollution des sols pour plusieurs siècles, l'objectif de l'action collective Chlordécone est d'obtenir la reconnaissance de la responsabilité de l’Etat et une juste indemnisation du préjudice moral des requérants.
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En cours
1285
Nombre de demandeurs
