Levothyrox Cassation
Après la victoire devant la cour d’appel de Lyon, le 25 juin 2020, reconnaissant la responsabilité civile de MERCK dans le défaut d’informations des patients, l’industriel s’est pourvu en cassation. Par un arrêt du 16 mars 2022, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi intenté par MERCK et confirme en toutes ses dispositions l’arrêt de la Cour d’appel de Lyon.
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Victoire devant la Cour de cassation face au laboratoire Merck
3329
Nombre de demandeurs
1
En cours
51
Les inscriptions sont closes
Swoon
En juillet 2021, la « néobanque » SWOON disparaissait abandonnant en rase campagne les déposants qui lui avaient fait confiance. Tandis que votre épargne s’est évaporée, une action collective a été lancée avec l’espoir d’en récupérer tout ou partie.
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Stellantis PureTech
En raison d'une récurrence importante d’incidents en lien avec les véhicules du Groupe STELLANTIS équipés de moteurs 1.2 PureTech et d'une courroie à bain d’huile, il est proposé de regrouper les demandeurs dans le cadre de l’action collective conjointe Stellantis PureTech.
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En cours
4781
inscriptions à ce jour. (Les inscriptions sont closes)
3
En cours
1286
Nombre de demandeurs
Chlordécone
Face à une pollution des sols pour plusieurs siècles, l'objectif de l'action collective Chlordécone est d'obtenir la reconnaissance de la responsabilité de l’Etat et une juste indemnisation du préjudice moral des requérants.
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