Péage Autoroute
L’action collective Péage Autoroute vise à contester la légalité des augmentations tarifaires annuelles des péages autoroutiers en France et obtenir réparation du préjudice subi du fait du paiement des tarifs contestés.
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En cours
1376
Participants
1
En cours
15
Participants
Androcur
Après cette première victoire inédite en France par Me Romain Sintès (associé de Me Christophe Lèguevaques), il est temps que les laboratoires réparent leur silence coupable à l’égard de toutes les victimes.
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Chlordécone-Conseil d'Etat
Après notre victoire retentissante devant la Cour administrative d’appel de Paris le 11 mars 2025, l’État tente de faire machine arrière en déposant un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État. Pour préserver la décision de la Cour, rejoignez notre action collective Chlordécone - Conseil d'Etat.
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En cours
1286
Participants
1
En cours
1217
pré-inscrits à ce jour.
Levothyrox Cy-près
A la demande de deux associations (FNATH et Vivre sans thyroïde), il a été décidé de lancer une nouvelle action collective dans le dossier LEVOTHYROX aux fins d’obtenir que le préjudice moral de l’ensemble des victimes de ce scandale soit indemnisé via la création d’un fonds d’indemnisation dédié.
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Levothyrox ANSM
Si la Cour de cassation a reconnu la responsabilité de MERCK, il n’en demeure pas moins vraie que les souffrances endurées auraient pu être évitées, si l’ANSM avait fait son travail de vérification des études et d’écoute des malades.
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Victoire devant la Cour de cassation face au laboratoire Merck
1190
inscriptions à ce jour. (Les inscriptions sont closes)
4
Victoire devant la Cour de cassation face au laboratoire Merck
3329
Nombre de demandeurs
Levothyrox Cassation
Après la victoire devant la cour d’appel de Lyon, le 25 juin 2020, reconnaissant la responsabilité civile de MERCK dans le défaut d’informations des patients, l’industriel s’est pourvu en cassation. Par un arrêt du 16 mars 2022, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi intenté par MERCK et confirme en toutes ses dispositions l’arrêt de la Cour d’appel de Lyon.
En savoir plusStellantis PureTech
En raison d'une récurrence importante d’incidents en lien avec les véhicules du Groupe STELLANTIS équipés de moteurs 1.2 PureTech et d'une courroie à bain d’huile, il est proposé de regrouper les demandeurs dans le cadre de l’action collective conjointe Stellantis PureTech.
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Terminée
4781
inscriptions à ce jour. (Les inscriptions sont closes)
3
En cours
1286
Nombre de demandeurs
Chlordécone
Face à une pollution des sols pour plusieurs siècles, l'objectif de l'action collective Chlordécone est d'obtenir la reconnaissance de la responsabilité de l’Etat et une juste indemnisation du préjudice moral des requérants.
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