En raison d'une récurrence importante d’incidents en lien avec les véhicules du Groupe STELLANTIS équipés de moteurs 1.2 PureTech et d'une courroie à bain d’huile, il est proposé de regrouper les demandeurs dans le cadre de l’action collective conjointe Stellantis PureTech.
Plus de 500.000 propriétaires (ou anciens propriétaires) d’un véhicule du Groupe STELLANTIS s'estiment être victimes de problèmes majeurs qui touchent les modèles équipés d’un moteur 1.2 PureTech et d’une courroie dite « humide » (en anglais, « belt in oil », littéralement, « courroie dans l’huile »).
Comprendre la situation
Courant 2012, le Groupe français PSA (devenu STELLANTIS en 2021, cf. HISTORIQUE) se lance pour la première fois de son histoire dans la conception d’un nouveau moteur, avec trois cylindres. Le constructeur va équiper une grande partie de ses véhicules de cette innovation : le moteur EB connu sous la dénomination commerciale PureTech.
Cette famille de moteurs a été conçue et fabriquée pour répondre aux exigences de réductions de coûts du Groupe PSA mais également pour faire face aux normes européennes (EURO 6) visant à réduire la pollution des véhicules automobiles à moteurs thermiques.
Réduire la taille mais augmentation des risques
C’est ce que l’on appelle en mécanique automobile le “downsizing”1 qui se matérialise par une réduction du nombre de cylindres du véhicule tout en essayant (tant bien que mal) de conserver des performances élevées.
Cette conception innovante a été réalisée pour répondre très rapidement à des contraintes règlementaires, amenant les constructeurs à faire des choix pouvant être préjudiciables pour le consommateur.
De nombreux spécialistes émettent des réserves sur la fiabilité des moteurs. Cependant, ce sont les consommateurs qui ont supportés les mises à l’épreuve de cette nouvelle technologie à l’échelle mondiale. Tant sur le plan financier que sur la charge des risques en matière de sécurité.
Dans ce contexte, le Groupe PSA (devenu STELLANTIS en 2021) a choisi d'équiper ses moteurs 1.2 PureTech de courroies en caoutchouc immergées dans l'huile du moteur.
Cette option permet d’atteindre de meilleures performances mais en contrepartie, elle remet en cause certains fondamentaux dont la fiabilité est incontestée en matière de construction automobile. En effet, pour ces véhicules, l'usure prématurée de la courroie de distribution, va participer à saturer le bain d’huile de micro-copeaux arrachés à la courroie.
Cette pollution affecte le circuit de lubrification du moteur.
Une huile de bonne qualité permet la lubrification des pièces du moteur et évite un trop grand dégagement de chaleur en raison des frottements.
Si l’huile est polluée, son efficacité est moindre, voire pire : elle contribue à l’endommagement des pièces du véhicule. L’accumulation des déchets avec le temps, rendant l’huile plus abrasive, affecte l’ensemble des pièces où elle circule. Ainsi, les problématiques rencontrées par les propriétaires de ces automobiles sont variables : dangereux durcissements du système de freinage voire casses moteurs très coûteuses.
Le coût de réparation du moteur peut être supérieure à la valeur vénale de votre véhicule !
Devant cette situation, le Groupe STELLANTIS se résout, en novembre 2020, à procéder à un premier rappel officiel.
Ce rappel concerne près de 500.000 modèles produits entre 2013 et 2017 et constitue un aveu pour le constructeur qu‘au-delà de la surconsommation d’huile, c’est la SECURITE qui est en jeu.
La dégradation de la courroie peut entraver, notamment, le système de freinage du véhicule.
Plus récemment, en décembre 2022, un nouveau rappel similaire au précédent a concerné les modèles produits après 2017. Encore aujourd’hui et malgré ces rappels, vous êtes nombreux à subir des dysfonctionnements en raison de ce défaut de conception.
Nous avons recueilli de nombreux témoignages soulignant l’absence de prise en charge par les concessionnaires et/ou le service après-vente de STELLANTIS que vous pouvez écouter ici > Réunion d'informations STELLANTIS - Moteurs Puretech
Vous pouvez visionner une vidéo qui retrace tous les problèmes rencontrés sur les moteurs PureTech ici > Moteurs 3 Cylindres : Désastres en perspective...
Le plus souvent, STELLANTIS et ses représentants vous opposeront l’ancienneté de votre véhicule (au-délà de 5 ans, la garantie n’existe plus !) ou se retrancheront derrière votre entretien du véhicule (tardive ou encore hors du réseau). Ce comportement vous impacte fortement tant sur le plan économique que moral, alors même que vous n’en n’êtes pas responsable.
Isolés, vous ne faites pas le poids. Vous vous sentez négligés, baladés et vous perdez du temps. Bien plus encore, vous vous demandez : comment aller travailler sans véhicule ? Comment amener les enfants à l’école ? Comment tout simplement vivre quand on habite dans l’un de ces territoires dits périphériques où les services publics disparaissent ?
Tout le monde est au courant, mais vous faites les frais de la politique industrielle et financière du constructeur.
OBJECTIFS : NÉGOCIER AVEC STELLANTIS UNE PRISE EN CHARGE SÉRIEUSE ET À DÉFAUT PRÉPARER LES RECOURS JUDICIAIRES
Individuellement, vous êtes aujourd’hui nombreux à nous expliquer que la situation dans laquelle vous êtes, s'enlise.
L’action collective STELLANTIS PureTech présente un double objectif :
- L’Union fait la Force. Si vous êtes au moins un millier, nos avocats proposeront à STELLANTIS de trouver une solution amiable et légitime pour vous permettre de retrouver une vie normale.
- A défaut, nous utiliserons l’ensemble des outils juridiques nécessaires afin de recueillir toutes informations utiles. Ces dernières seront déterminantes pour la tenue d’une éventuelle procédure afin d’obtenir votre juste indemnisation. Ce n’est qu’à l’issue de cette recherche de preuves que nous serons en mesure de vous proposer la procédure la plus adaptée afin de défendre vos droits.
Plus précisément, nous souhaitons procéder en deux temps :
- NEGOCIATIONS : dans les trois mois de la clôture des inscriptions, nous allons prendre attache avec le Groupe STELLANTIS pour lui proposer de trouver une solution amiable pour les participants à l’action notamment par le paiement d’une indemnisation et/ou la prise en charge des réparations en lien avec les problématiques rencontrées par les moteurs litigieux.
- DIVULGATION : en cas d’issue défavorable aux négociations, en tant que consommateur vous disposez d’outils pour faire valoir votre droit à l’information. Nous proposons une mise en œuvre transversale de ce dernier. Pour ce faire, il sera réalisé :
- Une demande d’accès aux documents administratifs relatifs aux rappels détenus par les autorités publiques ;
- La poursuite d’une mesure d’instruction « in futurum », appelée également référé probatoire, permettant de demander au Juge civil de contraindre le Groupe à soumettre certaines pièces en vue d’une future procédure sur le fond quand bien même ce dernier tenterait de nous opposer le « secret des affaires ».
A l’issue de cette période de divulgation, nous serons en mesure de vous proposer une procédure à visée indemnitaire. Connaissant les arguments en défense des constructeurs automobiles et la frilosité des juridictions, nous recommandons de procéder par étape afin de venir devant le juge avec un dossier bien documenté.
Qui peut participer ?
- Propriétaires actuels ou anciens propriétaires
- Véhicule acheté neuf ou d’occasion
- Véhicule immobilisé en raison des problèmes moteurs ou sources d’inquiétudes compte tenu de sa surconsommation
- Véhicules ayant fait ou non l’objet d’un rappel
MAIS
Votre véhicule doit être IMPÉRATIVEMENT équipé d’un moteur 1.2 PureTech (EB2) dotés d’une courroie de distribution à bain d’huile.
Vous pouvez trouver la liste des modèles identifiés et présentant des défaillances selon la presse spécialisée, les experts mais également selon vos témoignages ci-dessous :
Nota Bene 1: Vous vous inscrivez à l’action collective dans l’objectif de mettre en lumière les choix stratégiques de STELLANTIS en matière de construction automobile et l’impact sur les consommateurs. Il se peut que la liste évolue en fonction de la progression de l’action, notamment avec l’obtention d’informations. D’ailleurs, il est également possible que votre modèle ne soit pas présent dans cette liste alors même que votre véhicule est équipé d’un moteur 1.2 PureTech avec une courroie à bain d’huile. En pareil cas, nous vous invitons à contacter l'équipe MyLeo avant toute inscription.
Nota Bene 2 : Si votre véhicule est équipé d'un moteur ESSENCE convertis GPL ou éthanol, veuillez contacter l'équipe MyLeo avant toute inscription.
Liste des modèles (cliquez ici)
Liste des modèles identifiés et présentant des défaillances selon la presse spécialisée, les experts mais également selon vos témoignages :
| Marques | Modèles | CODE MOTEUR EB2 |
|---|---|---|
|
PEUGEOT (1.2 PURETECH) |
208 | 82 ch - 110 ch - 130 ch - 155 ch |
| 308 | ||
| 2008 | ||
| 3008 | ||
| 5008 | ||
| Rifter | ||
| Partner | ||
|
CITROËN (1.2 PURETECH) |
C4 Space Tourer | 82 ch - 110 ch - 130 ch - 155 ch |
| C3 | ||
| C3 Aircross | ||
| C4 | ||
| C4 Cactus | ||
| C3 et C4 Picasso | ||
| Berlingo | ||
| DS4 | ||
| DS3 | ||
| DS3 Crossback | ||
|
OPEL (1.2 PURETECH) |
Crossland X | 110 ch - 130 ch |
| Grandland X | ||
| Mokka | ||
| Corsa |
Voici une liste des pannes principales des véhicules avec un moteur 1.2 PureTech, basée sur les retours des participants inscrits et des avis de consommateurs et de la presse automobile :
- Surconsommation d’huile, baisse de pression d’huile (voyant huile allumé)
- Usure anormale ou dégradation de la courroie
- Encrassement de la crépine de la pompe à huile et/ou de la pompe à vide
- Cliquetis
- Auto allumage
- Mauvaise étanchéité des soupapes
- Défaut de segmentation
- Perte de puissance, saccade à la conduite
- Durcissement de la pédale de frein
- Casse-moteur
- Usure prématurée des parties moteurs
Quel est l’intérêt d’une action collective dans cette affaire ?
Le principe des actions collectives défendues par MyLeo est simple : l’Union fait la Force.
En vous rassemblant, vous pouvez :
- Mutualiser les coûts des procédures et recourir à des professionnels ;
- Atteindre une masse critique pour amener les responsables à proposer une solution amiable efficace ;
- Consolider votre intérêt à agir individuellement par la similarité de vos situations. Il sera plus facile – et moins coûteux - de démontrer l’existence d’un risque sériel ou d’un défaut de conception.
Vous n’avez pas besoin d’adhérer à une association ou à un collectif. La plateforme MyLeo permet de regrouper des personnes en situation identique tout en conservant votre liberté d’agir.
Quelles pièces dois-je communiquer ?
Vous devez déposer dans votre Espace Membre les 3 pièces obligatoires suivantes :
| PIÈCE N°1 : UN JUSTIFICATIF D'IDENTITÉ (OBLIGATOIRE) | Pour une personne physique : Copie numérique de la pièce officielle d'identité valide (Carte Nationale d'Identité recto/verso ou Passeport) |
| Pour une société : KBIS de moins de 3 mois | |
| Pour une association : Extrait de l'annonce de création publiée au Journal Officiel des associations et fondations d'entreprise (JOAFE) | |
| PIÈCE N°2 : UN JUSTIFICATIF DE PROPRIÉTÉ DU VÉHICULE (OBLIGATOIRE) | Vous avez acheté votre véhicule neuf : Facture d'achat du véhicule |
| Vous avez acheté votre véhicule d'occasion : Toute facture et/ou certificat de cession d'un véhicule d'occasion et/ou communication avec le revendeur stipulant le prix et/ou le relevé bancaire justifiant la transaction | |
| PIÈCE N°3 : TITRE ADMINISTRATIF D'IDENTIFICATION DU VÉHICULE (OBLIGATOIRE) | La carte grise de votre véhicule |
| PIÈCES SUPPLÉMENTAIRES : JUSTIFICATIFS DE DÉFAILLANCES DE VOTRE VÉHICULE (FACULTATIF) | Preuve d'une défaillance relative à la problématique de la courroie de distribution, contrôles techniques et expertises amiables ou judiciaires |
En fonction de l’état d’avancement du dossier, notre équipe pourra vous recontacter pour compléter le dossier, notamment quand il s’agira de déterminer les préjudices subis.
Combien cela coûte ?
Vous signerez une convention d'honoraires avec nos Avocats Partenaires en ligne, avant le paiement de l'action. Les honoraires de l'action comprennent :
- Honoraire de base (comprenant l’analyse de votre éligibilité) : 159 € TTC
- Honoraire de résultat :
- 10 % H.T. soit 12 % T.T.C des sommes récupérées
- Plus l’attribution des frais irrépétibles déterminés par les juridictions à l’avocat (article 700 du Code de procédure civile et/ou article 475-1 du Code de procédure pénale ou équivalent)
En ce qui concerne le seuil minimum de participants, l’action sera lancée à la fin de la période souscription si au moins 1.000 (mille) participants se sont inscrits. Si cet objectif n’est pas atteint, sauf prorogation, l’action ne sera pas lancée et les participants seront remboursés.
Vous pouvez également vérifier auprès de votre assurance multirisque habitation, automobile ou voire carte de crédit si vous bénéficiez d'une prise en charge au titre de la protection juridique. Dans ce cas-là, l’honoraire de base peut être intégralement pris en charge par votre assurance. Chaque contrat d’assurance étant différent, il vous appartient de vérifier. D’expérience, toutes les actions gérées par MyLeo ont été agréées par les principales compagnies d’assurance de la place.
POUR ALLER PLUS LOIN
Historique (cliquez ici)
Le groupe – Initialement, le Groupe PSA était un constructeur automobile français qui comprenait les marques automobiles Peugeot, Citroën, DS Automobiles, ainsi qu'Opel et Vauxhall depuis le rachat de la division européenne de General Motors en mars 2017.
PSA Peugeot Citroën est devenu le Groupe PSA le 5 avril 2016. Le 16 janvier 2021, le groupe PSA devient STELLANTIS, un nouvel ensemble issu de sa fusion avec le groupe italo-américain Fiat Chrysler Automobiles (FCA). Ainsi, de nombreuses marques rejoignent le groupe, telle qu’Alfa Romeo, Dodge, Fiat, Jeep et Maserati. D‘après Ernst&Young2, le chiffre d’affaires de STELLANTIS l’érige en tant que troisième groupe mondial dans le domaine de la construction automobile.
Le moteur – Lancé pour la première fois en 2012 sous le capot du modèle Peugeot 208, le moteur 1.2 PureTech a rapidement vu sa popularité monter en flèche pour sa combinaison de performances élevées et de faibles émissions de CO2, avec une consommation mesurée. Le moteur 1.2 PureTech est composé de trois cylindres. Techniquement, c'est un choix que font de plus en plus de constructeurs. En effet, le moteur trois cylindres est une recette mécanique qui facilite grandement l'amélioration du rendement des moteurs. Procédé qui semble devenir obligatoire en cette époque où les fortes émissions de CO2 peuvent faire l’objet de malus. Cette innovation a entraîné de nombreuses problématiques qui affectent aujourd’hui des milliers de consommateurs.
Les rappels - Les questionnements quant aux moteurs ont commencé après des controverses en Allemagne3, et ont abouti à ce jour à deux rappels des véhicules:
- Rappel 1: Fin 2020, le premier rappel concernait dans le monde, plus de 370 000 automobiles Peugeot (Partner, 208, 2008, 308, 3008 et 5008)4 et 160 000 voitures Citroën (Berlingo, C3, C3 Picasso, C4, C4 Cactus, DS3 et DS4)5, sorties de la chaîne de construction entre mars 2013 et avril 2017 et équipées d’un moteur 1.2L Puretech 110 et 130 ch.
- Rappel 2: Depuis le 8 décembre 2022, le second rappel concernerait les véhicules produits entre avril 2017 et l’automne 2018. Il s’agissait, selon l’Argus a minima de 134 170 véhicules animés par le 1.2 PureTech Peugeot, 89 353 chez Citroën, et 13 165 véhicules pour DS6. En l’espèce, le rappel consistait notamment, selon la note interne de la campagne de rappel à « mettre à jour le calculateur moteur afin d’améliorer le diagnostic du système d’assistance au freinage et éviter tout risque de réduction ou de perte de freinage ». En effet, comme le synthétise le site l’Argus, « les composants du système d’assistance au freinage, qui pourraient être endommagés en raison de la dégradation accélérée de l’huile, provoquant l’usure prématurée de la courroie de la distribution, doivent être vérifiés. Cette usure est l’une des défaillances majeures avec l’encrassement de la culasse qui peut entraîner l’endommagement voire la casse du moteur à cause d’une auto-inflammation »7.
En France, il y aurait dans le cadre du Rappel 1 et du Rappel 2, plus de 450 000 véhicules concernés par ces problématiques de courroies humides, dites également à bain d’huile8. Ce nombre, déjà considérable, risque d’augmenter, le modèle de courroie n’ayant été modifié qu’à partir de 2022.
Le rappel avait pour objet :
- d’ôter le tissu qui bordait la courroie, celui-ci se dégradant et impactant alors la qualité de l’huile ;
- de vérifier la potentielle obstruction de la crépine de la pompe à huile, la pompe à vide, ainsi que les électrovannes de distribution variable. Le colmatage de la pompe à vide d’assistance au freinage est susceptible d’allonger les distances d’arrêt. Or, le maintien de bonnes conditions de freinage est une obligation essentielle en matière de sécurité pour un constructeur automobile, ce qui implique un rappel des moteurs presque systématiques. Cependant, la qualité des moteurs est bien moins protégée sur le plan règlementaire. En effet, le moteur n’est pas considéré comme un « élément de sécurité », contrairement aux airbags, aux éclairages et aux disques de frein. Bien qu’implicitement garant de sa sécurité des conducteurs et passagers, sa fonction essentielle sur le plan règlementaire est d’être une « source de propulsion motrice » du véhicule9. Les morceaux de courroie dans le circuit d’huile n’entravent pas uniquement le système de freinage, mais toutes les pièces où ladite huile circule. Un entretien régulier du véhicule ou le retrait du tissu plusieurs mois voire années après la mise en circulation de l’automobile ne semble pas garantir que cette désagrégation n’ait pas commencé à endommager les pièces qui composent le moteur.
Des modalités de prises en charge par le constructeur aussi rigides qu’inappropriées - La prise en charge est également relative : en effet, il est exigé du constructeur automobile le parfait suivi du plan d’entretien prévu par STELLANTIS. Également, les interventions ne seront pas prises en charge si le véhicule a plus de 6.5 ans ou plus de 110 000km, tandis que la périodicité de remplacement de la courroie a été ramenée à 6 ans ou 100 000km au lieu de 10 ans ou 180 000km (Rappel 1). La fenêtre de prise en charge est alors fortement réduite.
Le collectif – Le projet d’action collective est à l’initiative d’un collectif créé sur Facebook, comptant au jour du lancement de l’action plus de 8 600 adhérents. Les membres du groupe partagent ainsi sur les problématiques rencontrées avec leurs véhicules équipés du moteur litigieux. Une association composée de personnes se considérant comme victimes des défauts du moteur est en cours de création.
Références (cliquez ici)
1 Naudot, E. (2021). Downsizing et fiabilité / Le downsizing c’est quoi ? https://www.fiches-auto.fr/articles auto/fiabilite/s1078-downsizing-et-fiabilite.php ;
Carrasco, N. (2023). Le downsizing dans l’industrie automobile : définition, rôle, fonctionnement, avantages et inconvénients, on vous dit tout ! Guide Auto. https://www.guide-auto.com/downsizing-industrie-automobile/ ;
Tornare, S. (2022). Carequest SARL. Un moteur plus petit est-il forcément plus efficient ? https://www.carequest-cars.com/post/pourquoi-le-downsizing-est-un-%C3%A9chec ;
Voitures & Ingénierie. (2021). MOTEURS 3 cylindres : Désastres en perspective. [Vidéo]. YouTube. https://www.youtube.com/watch?v=i_PN33eKSaU ;
2 Da Sois, J. (2023). Automobile ; : Le chiffre d’affaires des principaux groupes a atteint un record en 2022, selon EY. LEFIGARO. https://www.lefigaro.fr/societes/automobile-le-chiffre-d-affaires-des-principaux-groupes-a-atteint-un-record-en-2022-selon-ey-20230426 ;
3 Car-Recalls.eu, « Peugeot et Citroën rappellent les moteurs essence 1.2 litre » [traduction française, en ligne] ;
4 Notification de Rappel, 208, 308, 2008, 3008, 5008, Partner voiture de tourisme, publié le 20 novembre 2020 ;
5 Notification de Rappel, Berlingo, C3, C3 PICASSO, C4, C4 Cactus, C4 Picasso, DS3, DS4 voiture de tourisme, publié le 20 novembre 2020 ;
6 L’Argus, « Peugeot-Citroën-DS. Nouveau rappel de grande ampleur pour le moteur 1.2 PureTech », publié le 28 janvier 2023 et mis à jour le 17 février 2023 [En ligne] ;
7 L’Argus, « Citroën, DS et Peugeot. 220 000 modèles 1.2 PureTech rappelés », publié le 1er février 2021 [En ligne] ;
8 Dans ce cadre, les discussions et articles sur internet foisonnent. Voir notamment, sur le forum Peugeot.com, le fil de discussion « Véracité des problèmes de courroie EB2ADT(S) dont le message introductif date du 26 avril 2018 ;
9 Directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules, Article 3 Point 25.
Témoignages (cliquez ici)
Glossaire juridique (cliquez ici)
Garantie commerciale : également appelée « garantie contractuelle », elle est définie par l’ancien article L.217-16 du Code de la consommation comme étant : « tout engagement contractuel d'un professionnel à l'égard du consommateur en vue du remboursement du prix d'achat, du remplacement ou de la réparation du bien ou de la prestation de tout autre service en relation avec le bien, en sus de ses obligations légales visant à garantir la conformité du bien ».
Négociations : Discussions entre les parties ayant pour visée l’obtention d’un accord et/ou le règlement d’un différend.
Rappel : Les producteurs et les distributeurs de produits, notamment d’automobiles, ont certaines obligations en matière d’évaluation des risques inhérents à ces derniers. Ainsi, le Code de la consommation précise les modalités de mise en œuvre d’un retrait ou d’un rappel de produit afin de maîtriser tout risque relatif au produit. L’article L. 423-3 du Code de la consommation détaille les modalités du rappel, et la coordination de celui-ci avec les autorités administratives compétentes.
Recours devant la CADA : Le Code de relation entre le public et l'administration prévoit, afin de garantir la transparence de la vie publique, que tout citoyen a le droit de demander des documents administratifs auprès de l'autorité administrative compétente. En situation de refus d’une autorité administrative d’accès à un document administratif, il est possible de réaliser un recours auprès de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Il s’agit d’une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques ainsi qu’à la réutilisation des informations publiques.
Référé-probatoire : Article 145 du Code de procédure civile – « S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. »
Quel est le calendrier prévisionnel ?
