La justice n’est pas lointaine. La justice ne s’adresse pas seulement aux autres et aucun combat n’est joué d’avance. Si la justice est l’affaire de tous, elle est la vôtre avant tout. Ensemble, agissons afin de promouvoir votre droit et défendre vos intérêts. Découvrez ici la portée de nos actions collectives et prenez la mesure du changement, en ligne avec vos attentes légitimes :
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inscriptions à ce jour. (Réouverture des inscriptions jusqu'au 30 juin)
Face au groupe RENAULT – NISSAN – DACIA qui joue la montre et la division, tout en mettant en danger la vie des conducteurs et de leur famille, il est proposé une action collective conjointe Motorgate - Casse moteur à la hauteur de l’enjeu. Cette procédure comprend deux phases.
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inscriptions à ce jour (inscriptions à l'action pénale toujours ouvertes)
Plus de 396 000 personnes souffrant d’apnée du sommeil ou nécessitant une assistance respiratoire utilisent tous les jours à leur domicile un appareil de ventilation Philips. Des études prouvent que la mousse isolante, à base de polyuréthanes, tend à se désagréger.
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inscriptions à ce jour
Depuis 2017 et malgré les affirmations péremptoires des Key Opinion Leaders (KOL), les patients et les associations de malades participent activement à la procédure pénale (instruction ou enquête judiciaire) ouverte au Tribunal judiciaire de Marseille. Il est toujours possible de les rejoindre en devenant partie civile.
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En rendant une décision de sanction exemplaire, l’AMF confirme ce qui se disait sur le dossier H2O depuis 2019. Les gérants de ce fonds spéculatifs ont utilisé l’argent des placements des clients directs ou ceux du groupe BPCE/NATIXIS pour des placements illiquides et particulièrement hasardeux.
En savoir plusA la demande de deux associations (FNATH et Vivre sans thyroïde), il a été décidé de lancer une nouvelle action collective dans le dossier LEVOTHYROX. Mais cette action aussi inédite qu’innovante diffère de la précédente sur plusieurs points. A ce stade, la procédure est portée par les associations.
La prescription ne doit plus protéger les pollueurs. Trop souvent, les pollueurs profitent du délai de prescription pour échapper à toute poursuite judiciaire. C’est ce qui pourrait arriver prochainement dans le scandale du chlordécone.
Les collectifs de familles, les professionnels du soin et la société civile exhortent les élus à lancer un référendum d’initiative partagée pour la création d’un grand service public en faveur de nos ainés. Retrouvez le détail de nos propositions concrètes dans la pétition en faveur d’un RIP.
Après la victoire devant la cour d’appel de Lyon, le 25 juin 2020, reconnaissant la responsabilité civile de MERCK dans le défaut d’informations des patients, l’industriel s’est pourvu en cassation. Par un arrêt du 16 mars 2022, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi intenté par MERCK et confirme en toutes ses dispositions l’arrêt de la Cour d’appel de Lyon.
Nous n’avons peur de rien. D’aucune procédure, et surtout pas des "mastodontes" qui usent et abusent du Droit, au détriment des citoyens.
Avocats, juristes, spécialistes reconnus… Notre équipe fonde sa compétence sur une expérience solide, reconnue et pluridisciplinaire.
Nous agissons ensemble et notre mouvement s’amplifie par le nombre. Avec vous, cette alliance compte, pèse et fait toute la différence.