Actions à la une

Jan-Mar 2022 - Motorgate - Casse moteur Groupe Renault

Fév-Avr 2022 - Respiratorgate Philips

Notre manifeste

La justice n’est pas lointaine. La justice ne s’adresse pas seulement aux autres et aucun combat n’est joué d’avance. Si la justice est l’affaire de tous, elle est la vôtre avant tout. Ensemble, agissons afin de promouvoir votre droit et défendre vos intérêts. Découvrez ici la portée de nos actions collectives et prenez la mesure du changement, en ligne avec vos attentes légitimes :

Vous faciliter
l'accès à notre Justice

Vous accompagner
professionnellement

Vous défendre
avec ténacité & créativité

Vous inspirer
par nos victoires récentes

Notre démarche vous parle ?

Allons plus loin ici

32
procédures à ce jour
150 000
plaignants défendus
9
actions en cours

1

En cours

1410

inscriptions à ce jour (inscriptions à l'action pénale toujours ouvertes)

Respiratorgate

Plus de 396 000 personnes souffrant d’apnée du sommeil ou nécessitant une assistance respiratoire utilisent tous les jours à leur domicile un appareil de ventilation Philips. Des études prouvent que la mousse isolante, à base de polyuréthanes, tend à se désagréger.

1

En cours

1213

inscriptions à ce jour

Motorgate - Casse moteur

Face au groupe RENAULT – NISSAN – DACIA qui joue la montre et la division, tout en mettant en danger la vie des conducteurs et de leur famille, il est proposé une action collective conjointe Motorgate - Casse moteur à la hauteur de l’enjeu. Cette procédure comprend deux phases.

3

En cours

1285

Nombre de demandeurs

Chlordécone

Face à une pollution des sols pour plusieurs siècles, l'objectif de l'action collective Chlordécone est d'obtenir la reconnaissance de la responsabilité de l’Etat et une juste indemnisation du préjudice moral des requérants.

4

Victoire devant la Cour de cassation face au laboratoire Merck

1190

inscriptions à ce jour. (Réouverture des inscriptions jusqu'au 30 juin)

Levothyrox ANSM

Si la Cour de cassation a reconnu la responsabilité de MERCK, il n’en demeure pas moins vraie que les souffrances endurées auraient pu être évitées, si l’ANSM avait fait son travail de vérification des études et d’écoute des malades.

Nos actions à suivre

action collective

Levothyrox Cy-près

A la demande de deux associations (FNATH et Vivre sans thyroïde), il a été décidé de lancer une nouvelle action collective dans le dossier LEVOTHYROX. Mais cette action aussi inédite qu’innovante diffère de la précédente sur plusieurs points. A ce stade, la procédure est portée par les associations.

Actuellement : 1115 PARTICIPANTS

La prescription ne doit plus protéger les pollueurs. Trop souvent, les pollueurs profitent du délai de prescription pour échapper à toute poursuite judiciaire. C’est ce qui pourrait arriver prochainement dans le scandale du chlordécone.

Pétition

Pétition Chlordécone

La prescription ne doit plus protéger les pollueurs. Trop souvent, les pollueurs profitent du délai de prescription pour échapper à toute poursuite judiciaire. C’est ce qui pourrait arriver prochainement dans le scandale du chlordécone.

Actuellement : 459 SIGNATURES

Les collectifs de familles, les professionnels du soin et la société civile exhortent les élus à lancer un référendum d’initiative partagé pour la création d’un grand service public en faveur de nos ainés. Retrouvez le détail de nos propositions concrètes dans la pétition en faveur d’un RIP.

Pétition

Referendum Ehpad

Les collectifs de familles, les professionnels du soin et la société civile exhortent les élus à lancer un référendum d’initiative partagé pour la création d’un grand service public en faveur de nos ainés. Retrouvez le détail de nos propositions concrètes dans la pétition en faveur d’un RIP.

Actuellement : 1424 SIGNATURES

Après la victoire devant la cour d’appel de Lyon, le 25 juin 2020, reconnaissant la responsabilité civile de MERCK dans le défaut d’informations des patients, l’industriel s’est pourvu en cassation. Par un arrêt du 16 mars 2022, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi intenté par MERCK et confirme en toutes ses dispositions l’arrêt de la Cour d’appel de Lyon.

action collective

Levothyrox Cassation

Après la victoire devant la cour d’appel de Lyon, le 25 juin 2020, reconnaissant la responsabilité civile de MERCK dans le défaut d’informations des patients, l’industriel s’est pourvu en cassation. Par un arrêt du 16 mars 2022, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi intenté par MERCK et confirme en toutes ses dispositions l’arrêt de la Cour d’appel de Lyon.

Actuellement : 3329 PARTICIPANTS

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