Action Motorgate - Casse moteur

Pour bien comprendre notre stratégie, il faut commencer par vous expliquer la phase 2 qui explique et justifie la phase 1.

•    Phase 2 RECOVERY (Indemnisation)

Dans cette phase, nous proposons de recourir à une procédure redoutable : la citation directe.

Compte tenu de notre analyse du dossier, le pénal pour sanctionner le comportement délictueux de l’industriel nous parait préférable à une procédure civile.

L’objectif est de saisir directement le tribunal correctionnel des infractions pouvant être reprochées au Groupe RENAULT – NISSAN – DACIA (mise en danger de la vie d’autrui, tromperie et/ou pratique commerciale trompeuse, cf. ELEMENTS DE DROIT).

Notre soucis premier, outre gagner ce dossier, consiste à limiter les risques et à éviter de se perdre dans les méandres d’une longue procédure. 

En effet, la citation directe permet de saisir le tribunal correctionnel si les charges sont suffisamment établies et ne nécessitent pas de recourir à une enquête approfondie confiée à un juge d’instruction.

NB : devant le tribunal, il conviendra de se constituer partie civile. Il appartiendra au tribunal de fixer le montant d’une consignation pour chaque partie civile. Cette consignation concrétise votre sérieux et votre volonté de participer activement à la procédure. Elle ne peut pas être connue à l’avance. Souvent les assurances protection juridique peuvent prendre en charge tout ou partie de la consignation.

Devant le tribunal correctionnel, il est possible d’obtenir non seulement la condamnation pénale du Groupe RENAULT – NISSAN – DACIA mais également la juste indemnisation des divers préjudices subis.

Par cette procédure « deux en un », on gagne facilement 5 à 7 ans.

Pour autant, il n’est pas question de vous exposer à un risque de contre-attaque de la part du Groupe RENAULT – NISSAN – DACIA. 

De même, il est essentiel de présenter au tribunal des preuves suffisantes afin de lui permettre de juger l’affaire sans délai.

C’est la raison pour laquelle nous souhaitons faire précéder la citation directe d’une procédure de référé-probatoire.

•    Phase 1 – DISCOVERY (divulgation)

Directement inspiré de la class action américaine mais en utilisant les procédures française, nous proposons un « Référé-probatoire » (ou discovery). En effet, nous disposons d’ores et déjà d’un certain nombre de preuves (documents, expertises, témoignages, etc.)

Dans le cadre de ce référé-probatoire, nous souhaitons vérifier certaines informations, corroborer certains éléments et établir le comportement délibérément fautif du Groupe RENAULT – NISSAN – DACIA.

Cette procédure indispensable nous permettra de vous protéger, de démontrer le risque sériel existant sur les moteurs et de confirmer le comportement délictueux du Groupe RENAULT – NISSAN – DACIA.

Il est recommandé de s’inscrire à l’action dès la Phase 1 car une négociation peut intervenir à tout moment dès la mise en demeure préalable.

Référé-probatoire : Article 145 du Code de procédure civile – « S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. »

Mise en danger de la vie d’autrui : Article 223-1 du Code pénal – « Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. »

Pratiques commerciales trompeuses : Articles L. 121-2 et s. du Code de la consommation – La notion de « pratique commerciale » est plus large que la notion de publicité. Elle n'est pas définie dans le Code de la consommation mais la directive européenne n° 2005-29 du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs en donne la définition suivante : « toute action, omission, conduite, démarche ou communication commerciale, y compris la publicité et le marketing, de la part d’un professionnel, en relation directe avec la promotion, la vente ou la fourniture d’un produit au consommateur »

Tromperie : Articles L. 441-1 et s. du Code de la consommation – Le délit de tromperie sanctionne le fait, pour toute personne, partie ou non au contrat, de tromper un contractant, par quelque moyen ou procédé que ce soit, même par l’intermédiaire d’un tiers. Il concerne les contrats à titre onéreux, qu’ils aient été exécutés ou non, la tentative de tromperie étant également sanctionnée. Le délit de tromperie s’applique aux marchandises mais aussi aux prestations de service.

Dans un article (https://www.actu-juridique.fr/civil/obligations-contrats/taire-un-vice-cache-peut-couter-cher-au-vendeur/), Mme Eva Fischer-Achoura, maître de conférences en droit privé résume la décision du 30 janvier 2020 (n° 19-10176) rendue par la 3^ème chambre civile de la cour de cassation par la formule « Taire un vice caché peut coûter cher au vendeur ».

En effet, elle rappelle que « le vendeur qui connaissait les vices de la chose, est tenu de tous les dommages et intérêts envers l’acheteur, qui peut exercer l’action en indemnisation indépendamment de l’action rédhibitoire ou estimatoire. Ainsi, lorsque le bâtiment vendu est atteint de vices cachés nécessitant sa démolition, l’acquéreur qui a choisi de le conserver sans restitution de tout ou partie du prix de vente, est fondé à obtenir du vendeur de mauvaise foi des dommages et intérêts équivalant au coût de la démolition et de la reconstruction. Dans ces conditions, le remplacement d’un bâtiment ancien par un bâtiment neuf ne constitue pas un enrichissement sans cause ».

Il est aisé de transposer cette jurisprudence à notre dossier.

Citation directe – La citation directe permet à la victime d'une infraction ou au procureur de la République de convoquer directement l'auteur présumé des faits devant le tribunal correctionnel ou le tribunal de police. Cette procédure peut être utilisée pour certaines infractions, lorsqu'il existe des preuves suffisantes et que le tribunal peut juger l'affaire sans délai. Certaines règles doivent être respectées pour garantir les droits de l'auteur présumé des faits.

Consignation – Lors de la première audience de comparution devant le tribunal correctionnel, audience dite de mise en état visant à vérifier la régularité formelle de la procédure, le tribunal peut demander à chaque plaignant de verser une somme d'argent appelée « consignation ». Cette somme vise à vérifier le sérieux et le degré d’engagement du plaignant. Elle vise également à permettre de couvrir les amendes en cas de procédure abusive. Le juge fixe le montant de cette consignation en fonction des revenus du plaignant. La consignation doit être payée dans un délai fixé par le juge. Si ce délai n'est pas respecté, la plainte peut être rejetée.

Si la procédure prospère, la consignation est rendue à la fin de la procédure.

Attention : le plaignant n'a pas à verser une consignation s'il a obtenu l'aide juridictionelle pour cette procédure. Il peut également ne pas avoir à verser de consignation sur décision du juge.

Infraction – Acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales.

Procureur de la République – Magistrat à la tête du parquet (ou ministère public). Il est destinataire des plaintes et signalements. Il dirige les enquêtes, décide des poursuites et veille à l'application de la loi.

Partie civile – La partie civile est la personne qui s'estime victime d'une infraction pénale et qui intervient dans une procédure afin d'obtenir une indemnisation de son préjudice.

« Le 4 septembre 2021, je me rendais à Cannes pour effectuer une mission dans le cadre de mon activité professionnelle. Tout à coup, le voyant moteur de ma Clio IV s'est allumé, perte de puissance subite et la voiture s'est brutalement arrêtée sur l'autoroute. Immobilisée sur la chaussée dans la montée des Adrets de l'Estérel, au milieu des autres véhicules lancés eux à pleine puissance, j'ai cherché comment m'en sortir. Après plusieurs tentatives infructueuses pour rejoindre la bande d'arrêt d'urgence, j'ai finalement réalisé qu'en mettant la voiture en position neutre, je reculais, et j'ai utilisé la pente pour, en marche arrière, m'extraire du trafic. J'aurais pu mourir, et provoquer un carambolage sur cet axe très fréquenté. Cet évènement est un réel traumatisme.

J'ai été obligé d'attendre la dépanneuse, puis de retourner avec elle à Fréjus, dans un garage où ma voiture a été immobilisée plusieurs jours. J'ai dû prendre un taxi, puis un train, et enfin marcher pour réaliser ma mission à Cannes. 

Après une première tentative de réparation, la voiture présente toujours une défaillance, et après consultation de mon garagiste habituel, je l'amène dans le garage Renault Saint Raphaël, où l'on m'a demandé dans la même conversation "de ne plus rouler avec cette voiture" et "d'aller au garage Renault SATAC à Fréjus", au risque d'aggraver les dommages sur le véhicule et de provoquer un accident.

J’ai insisté et le garage Renault Saint Raphaël a accepté de procéder au diagnostic, ce dernier a confirmé la PANNE MOTEUR. Depuis le vendredi 10 septembre, je demande la constitution du dossier de prise en charge des frais auprès de Renault France, ainsi que le prêt d'un véhicule de courtoisie, sans effet.

Cette avarie est anormale et inacceptable sur un véhicule parfaitement entretenu affichant seulement 26 498 km.

Dans les jours qui suivent le diagnostic, le garage Renault Saint Raphaël m'annonce à l'oral que si le dossier est complet, Renault France prendra en charge 90 % des frais de réparation. Cela correspond au témoignage d'une personne qui a vécu le même type de panne, et qui a obtenu 90 + 10 %, soit une prise en charge complète. J'attends donc.

Après quelques jours encore, le garage Renault Saint-Raphaël me demande une facture de révision de 2018, et la facture du remplacement des bougies en 2020 à 18 661 km.

Ayant transmis l'intégralité des documents en ma possession, la personne sait bien que je ne les possède pas, m'oppose une fin de non-recevoir, et aucune prise en charge, rien. Je pars donc en recherche de l'ancienne propriétaire, un particulier, que je retrouve, et avec qui je mène des recherches. J'obtiens l'historique interne de l'entretien de mon véhicule chez Renault, qui atteste bien d'une révision en 2018 chez Renault Nation à Paris ! J'envoie le document, pensant solutionner au moins une partie du problème, et voici la réponse de Renault Saint-Raphaël : "Je ne sais pas qui vous communique cette information confidentiel ! Mais cette intervention correspond à une ligne de main d'œuvre et en aucun cas à une révision. Comme je vous l'ai déjà précisé notre constructeur à l'intégralité de l'historique que vous venez de m'envoyer." Puis "concernant l'intervention de juillet 2018 c'est une révision sans vidange."

Depuis, j'ai réussi à obtenir également la copie de la facture, document demandé par Renault, mais toujours aucune prise en charge de Renault France. L'expertise est toujours en cours. Renault m’oppose un mauvais entretien du véhicule et notamment le non-remplacement des bougies en 2020 à seulement … 18 661 km.

J’ai l’impression qu’ils cherchent ailleurs les causes de la panne, à savoir un défaut de conception connu par le constructeur qu’il tente de planquer derrière un vrai-faux défaut d’entretien.

A ce jour, ma voiture est toujours immobilisée depuis le 4 septembre. 

Travaillant en tant qu'indépendante, ne pas pouvoir me déplacer à un impact sur mon activité, je dois annuler ou refuser des missions, mes clients habituels doivent me remplacer.

Les préjudices concernent ma vie professionnelle, maintenant et pour le futur, personnelle et sociale. A pieds, puis à vélo, et enfin en scooter, par tous les temps, pour le travail, les courses et les impératifs du quotidien comme un rendez-vous médical, tout est compliqué. Dernièrement, par 2 degrés, j'ai parcouru 35 km (x2) pour aller en scooter effectuer une mission.

Pannes récurrentes bien connues mettant en danger la vie des utilisateur, mauvaise foi, incohérence, information erronée, imitation de signature... Il est scandaleux pour une marque prestigieuse comme Renault de traiter ainsi ses clients, et qu'après 4 mois d'immobilisation et de tentatives de négociation, je n'ai reçu aucune proposition. » 

(*) afin de respecter la vie privée des témoins, les prénoms ont été changés

« Après de multiples passages au garage Renault J… qui gère la prise en charge des tests et de la demande de dossier SAV, je me suis vu refusé la PEC au regard d’un manquement professionnel de la concession Renault Pamiers antérieur.

En effet, cette concession avait commencé la prise en charge pour une reprogrammation du moteur et du calculateur. La consommation d’huile dépassant les 1 litres au 1000 km. 

La révision du moteur (remplacement du filtre (cartouche) à l’huile, vidange et contrôle de l’huile, joint 16 et 4 litres d’huile moteur) a été faite en parallèle le même jour afin de garantir la meilleure chance soit le 06 Novembre 2019. Tout cela avait pour but de corriger les problèmes de fabrication d’usine de compression, de la segmentation et des remontées d’huile sous pression qui pourraient détériorer grandement le moteur. Tout cela selon le protocole PSC C06P.

Je possède le document en bonne conformité pour en attester via ICM, celui-ci montre bien la reprogrammation et les travaux d’entretien réalisés sur le véhicule notamment une vidange en bon et due forme au 53.007 KM. Le mécanicien m’a dit que je serais tranquille pour 20.000 KM.

Après cette date et malgré mes relances dans le garage Renault de P…, la voiture continuait toujours de consommer autant d’huile au 1000 km, le mal étant déjà fait il ne restait plus qu’une seule possibilité selon le chef d’atelier qui était de changer le moteur et d’en faire la demande auprès du Service Dacia.

Avec les contraintes liées au COVID mis en place lors de la première vague et les restrictions de déplacement et sanitaires sur l’année 2020.  Nous devions rester confiné au domicile. Le véhicule Lodgy XXX est resté au domicile sans activité. J’utilise mon véhicule professionnel et la voiture personnelle utilisée le week-end.

Entre temps je me suis retrouvé avec les problèmes que vous connaissez dû aux vices cachés de ce moteur H5FT. A la reprise d’activité le véhicule m’a affiché une clé service. Le garage de P… était en sous-effectif en raison des restrictions sanitaires, je m’y suis donc rendu afin que l’on m’explique pourquoi j’avais ce témoin allumé alors que bien même rouler sans huile chez Dacia pour mon type de véhicule aucun témoin d’huile ne s’allume, et ça n’alerte personne.

Le mécanicien m’a gentiment passé la voiture à la valise pour supprimer la clé service en me rappelant qu’ils avaient déjà acté la vidange à 53.007 km et qu’avec le manque de personnel il ne pourrait pas prendre la voiture dans tous les cas et au bas mot d’ici 1 ou 2 mois.

Il a toutefois remis le niveau d’huile optimal pour éviter que je roule sans huile vu la surconsommation.

S’en est suivi une seconde vague COVID et un second reconfinement. Les motifs impérieux étant plus important qu’une visite chez le Garagiste vous me l’accorderez. Il a fallu faire avec cette contrainte. Je devrais donc faire recontrôler la voiture, la consommation excessive d’huile déjà présente à 73.007 KM par le réseau Renault de P….

Étant toujours obligé de remplir le niveau pour éviter une casse moteur, j’ai sollicité le garage J… pour qu’ils se penchent sur mon problème de surconsommation en ayant pris soin de faire état de toutes les factures d’entretien pour montrer ma bonne foi. Le garage de P… ne m’ayant pas recontacté, j’ai préféré les recommandations pour ce garage qui ne sont plus à faire. Ils sont en effet plébiscités pour la rigueur et le sérieux des prestations. Le responsable de site lui-même ne comprend pas pourquoi il y a tant d’acharnement de la part du SAV Dacia à ne pas honorer les demandes internes et celles des clients.

Après avoir fait toutes les recommandations préconisées par le SAV Dacia, on me prétexte que je n’ai pas fait le dernier entretien. Sauf erreur de ma part, le véhicule n’avait pas à date du 13 Décembre 2021 les 73007 KM mais 72337 KM au compteur. Est-ce ma faute si les procédures internes ne sont pas respectées, est-ce de mon plein gré que j’ai fait une remise à zéro de l’entretien avec la valise de diagnostic Renault ? En ayant toutes les factures d’entretien en ma possession et d’autres part la mauvaise volonté du SAV de Dacia, est-ce de mon fait qu’en étant client tant au niveau personnel que professionnel de m’amuser à ne pas faire l’entretien en temps et en heure ? Je ne vois pas ce que je vais y gagner compte tenu du contexte actuel.

1)     Trouvez-vous normal de procéder à des reprogrammations sauvages de véhicule pour endiguer les erreurs d’un représentant de RENAULT ?

2)     Trouvez-vous normal que Renault, Dacia et Nissan cachent à leur client les vices de fabrication et que sous prétexte d’un oubli de notre part s’y engouffrer pour ne pas prendre en charge le véhicule ?

3)     Trouvez-vous normal de consommer l’intégralité de l’huile présente dans le moteur au bout de 3500 KM et de se munir d’un bidon de 4 litres d’huile dans la voiture. J’ai passé 12 litres d’huile sans compter les appoints et remise à niveau Renault

4)     Trouvez-vous normal d’investir 10 000 EUR dans un véhicule et d’apprendre 1 an plus tard, car on ne vous dit pas tout, que c’est normal d’avoir un véhicule qui surconsomme de l’huile, de l’essence (un plein de 50 Litres pour 450 KM soit environ 11L/100kM. Alors qu’il est censé consommé raisonnablement entre 6 et 7 litres, ne trouvez-vous pas cela choquant ?

5)     N’êtes-vous pas surprise depuis 2016, d’apprendre que le moteur 1.2 TCE 115 sous toutes ses versions en Renault, Dacia ou Nissan cassent tous aux alentours de 70000 KM ? Mais que l’on continue à le vendre aux clients alors qu’il est défectueux ? Je suis abasourdi et consterné d’apprendre cela ! »

« Je suis la malheureuse propriétaire d'un Renault captur 1.2 tce de 2015 à 60000klm

En me rendant à mon travail, j'ai été surpris par un problème sur mon véhicule, perte d'accélération et gros broutage, j'étais juste devant un garage RENAULT donc je m'y suis arrêté et j'ai discuté de mon problème avec le garagiste, nous avons fait ensemble le tour du véhicule, et je lui ai montré les codes erreur qui s'affichais sur mon véhicule, de là il m'a fait un passage de valise, et le diagnostic était problème cylindre 1.

Je signe un devis, et le garagiste m'indique que je peux récupérer mon véhicule en fin d'après-midi. 

Le soir, il m'appelle je vais au garage, et en démarrant mon véhicule, je vois que les même codes erreur sont affichés, je l'indique au garagiste, qui me dit que vu que j'étais presque sur la réserve, il fallait que j'aille à la station faire le plein, et que tout allait se mettre à la normal. 

Je fais donc ça, mais je remarque vraiment que les même problème sont présent voir même plus important. Je retourne voir le garagiste pour lui dire, mais il me tient le même discours, « en roulant le véhicule va aller mieux et tout redeviendra normal ». Je cède à ses bonnes paroles.

Je sors du garage difficilement et juste 2 kilomètre après ma sortie je suis obligé de m'arrêter sur la bande d'arrêt d'urgence, sur une voie rapide, et de faire appel à un dépanneur, car le garage lui était fermé. 

Après de nombreux appels et 12 jours d’attente, le garagiste fait finalement remorquer le véhicule pour des tests.

Là, il a fait un test sur la compression qui était très mauvais, et un deuxième passage de valise, qui a diagnostiqué « PROBLEME CYLINDRE 1 ET 2 ET 4 »

Donc il y a une aggravation de l'état du véhicule après sa prise en charge !

A partir de ce moment, je commence à faire des recherches, pour me défendre car lui ne reconnait rien, aucune erreur de ça part.   

Je n'ai pas de protection juridique, et malheureusement pour moi en plus ma compagnie d'assurance m'a résilié suite à la déclaration de sinistre pour faire remorquer mon véhicule, c’était ma deuxième déclaration donc l'assurance a le droit de me résilier. Depuis donc 1^er avril 2021 mon véhicule est au garage RENAULT de A… en attente d’une expertise. »