A la demande de deux associations (FNATH et Vivre sans thyroïde), il a été décidé de lancer une nouvelle action collective dans le dossier LEVOTHYROX. Mais cette action aussi inédite qu’innovante diffère de la précédente sur plusieurs points. A ce stade, la procédure est portée par les associations.
Levothyrox : indemnisation pour tous… … les patients traités n’ayant pas supporté le changement de formule de 2017
Dans l'intérêt de qui ?
Tout patient traité au LEVOTHYROX Ancienne Formule (avec Lactose) en 2017 et n’ayant pas supporté le passage imposé au LEVOTHYROX Nouvelle Formule (avec Mannitol et acide citrique anhydre) peut participer à l'action collective Levothyrox Cy-près.
Comment défendre vos droits ?
Pour le moment, ce sont les associations qui portent l’action collective.
Lorsque le groupe MERCK aura été condamné, vous pourrez demander à recevoir votre indemnisation du préjudice moral temporaire reconnu par la Cour d’appel de Lyon à hauteur de 1.000 € par bénéficiaire.
Que faire ?
Pour le moment, vous pouvez soutenir le combat des associations.
Vous pouvez également vous PRE-INSCRIRE pour recevoir gratuitement l’information sur l’avancée de la procédure en cliquant sur le bouton ci-dessus.
Comment ca marche ?
Par son arrêt du 16 mars 2022, la Cour de cassation a reconnu que le groupe MERCK a commis une faute (un défaut d’information) qui a occasionné un préjudice moral temporaire évalué à 1000 € par demandeurs.
Cet arrêt est définitif et le groupe MERCK ne peut plus ni contester sa faute ni l’évaluation du préjudice. Mais l’indemnisation n’a concerné que 3.330 demandeurs.
Pourtant, si l’on en croit les chiffres de la Sécurité sociale, entre 2017 et 2018, près d’un million de malades ont abandonné le LEVOTHYROX pour migrer vers d’autres spécialité.
Comme le système judiciaire ne peut pas et ne sait pas traiter un dossier avec un million de demandeurs, nous allons proposer à la justice une solution novatrice : simple, efficace et rapide.
Phase 1 - Les association demandent la condamnation du groupe MERCK à payer 1 milliard d’euros dans une fiducie (équivalent français d’un trust). Cela présente l’avantage d’isoler les indemnités dans un structure indépendante et d’en contrôler la distribution à toutes les personnes ayant subi le préjudice défini par la jurisprudence.
Pendant 5 ans, les associations et MYLEO sont chargés de procéder aux publicités et aux communications permettant de toucher un maximum de bénéficiaire, d’opérer les vérifications, et de régler les 1.000 €.
Phase 2 – Au bout de cinq ans, il restera un reliquat d’indemnités non distribuées. Pas question de restituer ces sommes au groupe MERCK car elles correspondent au prix de sa faute. La « rembourser » consisterait à nier cette faute.
C’est la raison pour laquelle, nous proposerons au juge d’appliquer la doctrine cy-près (au plus près de). Comme il n’est pas possible d’indemniser toutes les victimes, les sommes leur revenant de droit sont utilisés « au plus près de » la défense de leurs intérêts.
Par exemple avec ce « reliquat », on peut imaginer, comme pour le TELETHON,
- Financer la recherche indépendante pour les maladies de la thyroïde ou endocrinologiques,
- Créer un prix de la thèse en médecin pour améliorer la relation patient / médecin ;
- Proposer une information sans publicité
- Et pourquoi pas financer d’autres actions collectives en matière médicales ou de santé publique afin d’éviter aux malades à devoir débourser les frais de justice.
Vous le comprenez l’enjeu est considérable car nous participons à la démocratisation de la santé en France et en Europe ainsi qu’à la responsabilisation des acteurs privés ou publics.
Le temps de l’impunité va cesser.
L’argent des malades financera la recherche et l’amélioration des soins.
Vous pouvez également écouter Me Christophe LÈGUEVAQUES accompagné de Beate BARTES, présidente de l'Association Vivre Sans Thyroïde, et Nadine HERRERO, présidente de la FNATH, qui présentent l’action collective Levothyrox Cy-près ici > Conférence de Presse de l'action collective Levothyrox Cy-près
Quel est le calendrier prévisionnel ?
