Action Petition-Chlordecone

product.shortDescription

La prescription ne doit plus protéger les pollueurs. Trop souvent, les pollueurs profitent du délai de prescription pour échapper à toute poursuite judiciaire. C’est ce qui pourrait arriver prochainement dans le scandale du chlordécone.

POLLUTION ET PRESCRIPTION : L'INDISPENSABLE REFORME

La prescription ne doit plus protéger les pollueurs

Trop souvent, les pollueurs profitent du délai de prescription pour échapper à toute poursuite judiciaire. C’est ce qui pourrait arriver prochainement dans le scandale du chlordecone. Cette injustice doit cesser. Dans la perspective des élections législatives, la société civile se mobilise et soumet au débat et au travail coopératif une réforme du régime de la prescription pénale en matière de pollution.

Le 25 mars 2022, après plus de 15 ans de procédures, les juges d’instruction du Pôle Santé de Paris ont fait savoir qu’ils avaient achevé leur enquête. D’après eux, personne ne devrait être renvoyé devant le tribunal car les infractions seraient prescrites.

Comme cela est-il possible ?

Tout d’abord, il convient de rappeler ce qu’est le chlordécone. Puissant pesticide destiné à éradiquer le charançon de la banane, cet organochloré est connu, depuis 1968, pour être particulièrement dangereux et rémanent. En raison de sa structure chimique, il est difficile à éliminer, au point que l’on considère aujourd’hui que la pollution durera plusieurs … siècles !

Outre son efficacité biocide, le chlordécone est connu pour être bio-accumulatif, c’est-à-dire que les micro-doses qui s’accumulent dans le corps peuvent au fil du temps devenir toxiques pour la santé humaine. Ce pesticide est un perturbateur endocrinien et cancérigène. Il affecte aujourd’hui 92 % de la population antillaise, sans distinction d’âge, de sexe ou de situation sociale.

Interdit aux Etats-Unis dès 1975 après la découverte des rejets de la seule usine de fabrication située à Hopewell (Virginie), il a fallu attendre 1990 pour qu’il le soit en France. Et encore, les industriels et propriétaires terriens avec la complicité de l’Etat se sont employés à  « fabriquer de l’ignorance ». En laissant croire que ce n’était pas si grave, ils ont même obtenu une dérogation permettant l’usage de ce poison jusqu’en 1993.

Ainsi, malgré la gravité de la pollution et la reconnaissance scientifique de son caractère cancérigène par l’OMS depuis 1979, il a fallu attendre 2004 pour que les pouvoirs publics commencent à mettre en place de timides mesures d’accompagnement, loin de répondre aux attentes des populations. On est loin de la politique volontariste du gouverneur de Virginie, qui prit des décisions courageuses dans le mois de la découverte de la pollution d’Hopewell.

En 2006, plusieurs associations environnementales et des citoyens éveillés saisissent la justice. Mais cette dernière préfère mener une guérilla procédurale pour refuser d’enquêter. Dix ans perdus parce que le Ministère public refuse de voir la réalité en face et conteste jusque devant la Cour de cassation la recevabilité de la plainte. Et à présent, après quelques années d’une enquête complaisante avec les industriels et les grandes familles de la banane, le parquet vient nous expliquer qu’il y a prescription.

On comprend l’émoi qu’une telle position, si elle était définitivement confirmée par la justice, susciterait localement. Mais, au-delà de la situation aux Antilles, le délai de prescription risque d’être utilisé pour défendre les intérêts d’autres industriels, y compris dans l’Hexagone. Il est donc urgent d’agir et une solution existe.

Pourquoi modifier le régime  de la prescription en matière de pollution environnementale ? Tout simplement pour le mettre en adéquation avec la réalité. Pour certaines substances toxiques, le corps humain, lui, ne peut pas éliminer ces toxines ou après une longue période.

En matière de prescription, la loi peut modifier deux paramètres, soit la durée, soit le point de départ de la prescription.

La solution proposée consiste à créer un mode particulier de calcul de la prescription, dès lors que l’infraction poursuivie résulte d’une pollution des sols, de l’air ou de l’eau. En l’état actuel du droit, le point de départ est fixé au jour de la pollution sans qu’il soit toujours possible de déterminer avec précision la date exacte de son commencement.

Nous pensons au contraire qu’il faut décaler le point de départ de la prescription au jour où la pollution a cessé. Cela aurait pour conséquence de motiver le pollueur à agir au plus vite et à ne pas laisser le mal se répandre.

Le poids des lobbys industriels a empêché, à ce jour, une telle évolution. Mais le scandale du chlordécone aux Antilles et plus généralement la prise de conscience de l’opinion publique française en matière de rejet toxique des pesticides impliquent de légiférer sans tarder.

C’est pourquoi, les auteurs de cette tribune lancent un appel aux élus locaux, aux parlementaires et au président de la République pour qu’une réforme du régime de la prescription soit adoptée dès le début de la prochaine législature.

Au-delà c’est l’ensemble de la société qui doit se mettre en mouvement pour lutter contre les goliaths de l’industrie des pesticides.

PREMIERS SIGNATAIRES

Patricia Chatenay-Rivauday, Janmari Flower, Jeanine Feler, Association VIVRE Guadeloupe

Dr Jean-Claude Pitat, PDG CAPÈS DOLÉ et Clinique CENTRE MÉDICO-SOCIAL 

Philippe Pierre-Charles, Lyannaj pou dépolyé Matinik (cdmt)

Marie-jo Hardy-Dessources, Lyannaj pou dépolyé Matinik (ufm)

Laetitia Privat, Lyannaj pou dépolyé Matinik (sesd)

Roger Arnault, Lyannaj pou dépolyé Matinik (assaupamar)

Jean-Jacob Bicep, Alyans pour Gwadloup

Malcom Ferdinand, chargé de rechercher au CNRS

Ghyslain Vedeux, ancien président du CRAN

Christophe Lèguevaques, avocat au barreau de Paris

Qui vous représente ?

Christophe LEGUEVAQUES

CEO de MyLeo

Christophe est un homme engagé dans son temps. Suffisamment lucide pour ne pas être Don Quichotte, il apprécie de batailler avec les dinosaures de l’économie ou de la politique pour protéger les citoyens et les consommateurs. Il a créé MyLeo pour en faire une « arme anti-lobby ».

E-mail
Ghislain VEDEUX

Président honoraire du CRAN

« Pour nous, il est urgent que la justice reconnaisse la responsabilité de l’Etat, sans attendre l’identification des coupables. Nous pensons que les populations doivent se mobiliser et soutenir, s’il s’avère suffisamment fructueux, le travail accompli par la commission d’enquête parlementaire ».

E-mail
Patricia CHATENAY-RIVAUDAY

Présidente de l’Association VIVRE

« Notre démarche dépasse le seul cadre guadeloupéen ou antillais. Bien sûr, nous espérons que d’autres associations de Guadeloupe comme de Martinique, nous rejoignent et soutiennent notre démarche. En fait et compte tenu de la singularité du contexte depuis tant d’années, il est essentiel, voire vital aujourd’hui, que le peuple antillais se réveille et se mobilise d’où qu’il soit ».

E-mail
Jean-Marie FLOWER

Docteur en écologie et vice-président de Vivre

« A propos de la reconnaissance comme maladie professionnelle des cancers de la prostate, c'est une reconnaissance en trompe-l'oeil qui exclue la majeure partie de la population. Ce ne sont pas que les agriculteurs de sexe masculin qui sont victimes mais c'est l'ensemble de la population. Les femmes aussi sont touchées. Il n'y a pas que le cancer de la prostate comme effet délétère du chlordécone, mais toute une série de cancers. Il y aussi une cardio-toxicité...».

E-mail
Philippe PIERRE-CHARLES

Porte parole du Lyannaj pou dépolyé Matinik

« Dans la foulée du Forum social zéro chlordécone zéro pesticide d'Avril 2018, a été créée une organisation durable pour poursuivre et amplifier la lutte: le lyannaj pou dépolyé Matinik. Elle est ouverte à tous. Elle regroupe associations environnementales, syndicats, citoyens. Elle cherche à trouver des solutions concrètes face à un problème majeur qui hypothèque l’avenir des populations actuelles et des générations futures »

E-mail
Malcom FERDINAND

Chercheur au CNRS

« Cette pollution aux conséquences sanitaires, environnementales et socioéconomiques dramatiques résulte avant tout d’un habiter colonial – une manière violente d’habiter la Terre, asservissant des terres, des humains, des non-humains au désir des colonisateurs- et la fabrique d’ignorance produite délibérément par un ordre socio économique issu de la colonisation ».

E-mail
Dr Jean-Claude PITAT

PDG de la Société des eaux de Capès Dolé

« Il fallut attendre le début des années 2 000 pour que l’État prenne conscience de la situation critique pour les populations exposées, même si tout est fait pour créer du doute et des ambiguïtés sur la dangerosité de ce produit ».

E-mail
Véronique HELENON

Historienne

« Aujourd’hui, la prescription c’est une manière de dire que nos corps, nos terres, nos enfants, nos matrices, nos santés n’ont aucune valeur devant la loi française. Accepterez-vous cela ? »

E-mail
Marie-Joseph HARDY-DESSOURCES SELLAYE

Membre du collectif de Lyannaj pou Dépolyé Matinik

« Quand la population verra que nous nous mettons debout contre cette affaire-là, elle nous suivra. Pour nous, in fine, l’État est responsable. La question de la chlordécone est vécue comme une fatalité. Notre mission est de déconstruire ce point de vue ».

E-mail
Laetitia PRIVAT

Membre du collectif de Lyannaj pou Dépolyé Matinik (SESD)

« Il est temps qu'on sorte du système où on nous présente les mesures à venir. Nous avons notre mot à dire. Nous avons laissé nos revendications sur les grilles de la préfecture et les murs du palais de Justice ».

E-mail
Roger ARNAULT

Pour l’ASSAUPAMAR et le lyannaj pu dépolyé Matinik

«  Aussi, il faut assurer la base pour bien convaincre les gens et ne pas réagir uniquement pour la « prescription ». Il faut trouver des solutions fiables et durables. Avez-vous déjà lu les 52 points du lyannaj pu dépolyé Matinik, 52 points où le lyénaj a pensé a tout le monde ! des enfants, de l’eau, des professionnels etc…? »

E-mail
Jean-Jacob BICEP

Président de l'Alliance pour la Guadeloupe

« En ce qui concerne les responsabilités, le gouvernement a accordé des dérogations aux planteurs de bananes en Martinique et en Guadeloupe pour qu'ils continuent d'utiliser le pesticide, tout en sachant que le produit était dangereux.  L'Etat ne peut être exonéré de ses responsabilités. Je rappelle que ce produit était interdit depuis 1976 aux Etats-Unis et qu'on savait déjà à l'époque les conséquences sur la santé humaine ».

E-mail

Qui nous soutient ?