Action Chlordécone

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Face à une pollution des sols pour plusieurs siècles, l'objectif de l'action collective Chlordécone est d'obtenir la reconnaissance de la responsabilité de l’Etat et une juste indemnisation du préjudice moral des requérants.

Une jurisprudence solide constante du Conseil d’État (CE 9 nov. 2016, n° 393108, aff. MEDIATOR, CE 3 mars 2017, n° 401395, AMIANTE)

Pourquoi ?
Lorsque l’Association VIVRE a contacté le CRAN (Conseil Représentatif des Associations Noires de France) au sujet du Chlordécone, nous avons procédé à une étude du dossier. Nos contacts en Martinique et en Guadeloupe nous ont fait remonter deux informations : 

D’abord, les populations ont exprimé un sentiment de frustration car la procédure pénale dure depuis très longtemps (12 ans) et il est impossible d’obtenir des informations en raison du secret de l’instruction. 

Ensuite, les personnes exposées voire contaminées craignent, ici et maintenant, pour leur santé et celle de leurs proches mais n’ont pas forcément déclenché une pathologie. Leur anxiété est réelle et trouve sa cause dans la communication contradictoire des pouvoirs publics.

D’expérience, le CRAN sait qu’il est indispensable d’unir les efforts des différentes associations et organisations en Guadeloupe et en Martinique. Mais cela ne suffit pas. Il est indispensable que les populations concernées s’associent, se regroupent et prennent leur destin en main pour affirmer cette évidence : les Antillais ne sont pas des assistés mais des citoyens comme les autres. 

De fil en aiguille, le profil d’une action collective se dessinait. Or, avec le CRAN, j’avais déjà eu l’occasion de travailler sur des « class actions » avec Me Christophe Lèguevaques. C’est cette solution innovante qui été retenue car elle permettait de répondre aux attentes des populations tout en permettant de ne pas perturber l’enquête pénale en cours au pôle santé de Paris.

Comment ?

Comme beaucoup d’habitants de l’hexagone, Me Christophe Lèguevaques ne connaissait pas le dossier Chlordécone, l’étendue de la contamination et la gravité des fautes de l’Etat sur plusieurs décennies.

Après des recherches en France et aux USA, il est apparu que 92 % de la population des Antilles ont été exposés à un pesticide dont la dangerosité est connue, au moins, depuis 1960.

Devant une telle situation, l’action collective conjointe présente l’avantage de réunir des personnes dans des situations juridiques identiques.

Mais, pour éviter une expertise individuelle, dans un premier temps, il est nécessaire de réclamer l’indemnisation du seul préjudice moral. Ce préjudice moral concerne toutes les personnes exposées, qu’elles soient malades ou en bonne santé. 

Le préjudice d’anxiété ou d’angoisse résulte du fait que l’exposition au Chlordécone peut être à l’origine de maladies mortelles ou affecter le développement psychomoteur des enfants. En effet, ce biocide est un perturbateur endocrinien. Si les personnes sont malades, elles pourront, dans une seconde procédure, réclamer l’indemnisation de leur préjudice corporel.

L’action collective conjointe est tout indiqué parce qu’il existe des preuves abondantes des fautes commises par l’Etat depuis 1972. Il n’est pas besoin d’attendre les résultats de l’enquête pénale qui sanctionnera – espérons le ! – les coupables. Les fautes sont tellement évidentes que l’on peut demander réparation du préjudice moral ici et maintenant.

Qui vous représente ?

Christophe LÈGUEVAQUES

Avocat au barreau de Paris

Docteur en Droit
Il est l’un des pionniers des actions collectives conjointes en France, action qu’il mène en mettant en avant sa sensibilité humaniste et des valeurs citoyennes.

Avocat des actions :
Lombarde
Passeport biométrique
Linky
Privatisation Aéroport Toulouse
Levothyrox c./ Merck
Privatisation Aéroport Paris
Stop 5G
Chlordécone
Uber Eats
Droit de soigner et d’être soigné
Levothyrox c./ ANSM
Dieselgate c./ Volkswagen
 

 

E-mail
David NABET-MARTIN

Avocat au barreau de Toulouse

Il consacre son action à la protection des libertés publiques des citoyens et défend des victimes de préjudices médicaux, de violences pour le respect des droits fondamentaux.

Avocat des actions :
Linky
Levothyrox c./ Merck
Chlordécone
Tarbes Intègre

E-mail
Laurie CASTANET

Avocat au barreau de Toulouse

Elle travaille sur le volet droit public des actions collectives lancées à la suite de la crise sanitaire mais également sur les dossiers confiés par des particuliers.

Avocat des actions :
Lombarde
Stop 5G
Chlordécone
Tarbes Intègre
Le droit de soigner et d’être soigné
Levothyrox c./ ANSM

E-mail

Qui nous soutient ?

L’Alliance pour la Guadeloupe (APG) est un mouvement démocratique, citoyen et écologiste pour la souveraineté de la Guadeloupe.

Le collectif Lyannaj Pou Dépolyé Matinik a été créée dans la foulée du Forum social Zéro Chlordécone Zéro Pesticide d'Avril 2018 pour poursuivre et amplifier la lutte.

Le CIPPA est un parti politique guadeloupéen qui propose un nouveau modèle économique basé sur la conquête du marché intérieur, le droit au lieu des dérogations.

L'ASsociation pour la SAUvegarde du PAtrimoine MARtiniquais (AS.SAU.PA.MAR) est une association agréée de protection de l'environnement.

Le Mouvement International pour les Réparations (MIR Guadeloupe) est un mouvement pour les réparations des crimes de l'esclavage.

  • 32
    procédures à ce jour
  • 150 000
    plaignants défendus
  • 9
    actions en cours
Levothyrox Cassation

Après la victoire devant la cour d’appel de Lyon, le 25 juin 2020, reconnaissant la responsabilité civile de MERCK dans le défaut d’informations des patients, l’industriel s’est pourvu en cassation. Plusieurs mémoires ont été échangés.

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Levothyrox ANSM

Si la Cour d’appel de Lyon a reconnu la responsabilité première de MERCK, il n’en demeure pas moins vraie que les souffrances endurées auraient pu être évitées, si l’ANSM avait fait son travail de vérification des études et d’écoute des malades.

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Dieselgate

La cour d’appel de Pau vient de condamner Volkswagen à indemniser le propriétaire du véhicule à hauteur de 15 % du prix d’achat. Si vous avez acquis un véhicule du groupe VW (Audi, Skoda, Seat ou Volkswagen) équipé d’un moteur diesel quatre-cylindre EA189, vous pourriez être concerné·e.

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