Face à une pollution des sols pour plusieurs siècles, l'objectif de l'action collective Chlordécone est d'obtenir la reconnaissance de la responsabilité de l’Etat et une juste indemnisation du préjudice moral des requérants.
Alors que les dégâts environnementaux et sanitaires liés au chlordécone risquent de perdurer plusieurs siècles, une action collective conjointe a été engagée en vue d'obtenir la reconnaissance de la responsabilité de l’Etat et une juste indemnisation du préjudice moral et d’anxiété des populations victimes.
Quelle est la situation ?
La chlordécone, puissant pesticide destiné à éradiquer le charançon bananier, a été utilisé dans les bananeraies des Antilles jusqu'en 1993. Très persistant, il a contaminé durablement les sols et l'eau, il impacte encore aujourd'hui les cultures et les productions animales et avec elles, la santé humaine. Il est reconnu comme perturbateur endocrinien et cancérigène.
Interdit aux Etats-Unis dès 1975 après la découverte des rejets de la seule usine de fabrication située à Hopewell (Virginie), il a fallu attendre 1990 pour qu’il le soit en France. Et encore, les industriels et propriétaires terriens se sont employés à « fabriquer de l’ignorance » : en laissant croire que la situation n’était pas si grave, ils ont même obtenu une dérogation de l’Etat permettant l’usage de ce poison jusqu’en 1993.
Alors que la procédure pénale dure depuis plus de 15 ans, et tandis que les populations locales craignent, ici et maintenant, pour leur santé et celle de leurs proches, les associations VIVRE et le CRAN ont décidé de lancer une action complémentaire devant les juridictions administratives.
Quelle action collective a été lancée pour y répondre ?
Après des recherches en France et aux USA, il est apparu que 92 % de la population des Antilles a été exposée à ce pesticide dont la dangerosité est connue depuis, au moins, 1960. Face à un tel préjudice collectif, l’action collective conjointe offrait la meilleure réponse possible.
Pour faciliter le traitement de cette action collective, il a été décidé de ne demander que la réparation des préjudices moral et d’anxiété (les préjudices corporels, notamment, impliquent des expertises individuelles qui s’accommodent mal avec le caractère collectif de e la présente action ).
Ces préjudices concernent toutes les personnes exposées, qu’elles soient malades ou en bonne santé. Reposant sur la fameuse jurisprudence dégagée dans le scandale de l’amiante, il s’agit de faire valoir les préjudices moral et d’anxiété nés de l’exposition à la chlordécone sachant ce pesticide peut être à l’origine de maladies mortelles ou affecter le développement psychomoteur des enfants.
L’action collective conjointe contre l’Etat est par ailleurs tout indiquée au vu des preuves abondantes des fautes commises par ce dernier depuis 1972. Il n’est pas besoin d’attendre les résultats de l’enquête pénale qui sanctionnera – espérons-le ! – les coupables.
Où en sommes-nous ?
Le 24 juin 2022, le Tribunal administratif de Paris donnait partiellement raison aux plaignants : il reconnaissait en effet les « négligences fautives » de l’Etat dans la gestion du dossier Chlordécone entre 1972 et 1993 (une première !) mais refusait de prendre en compte le préjudice moral des plaignants. Un appel a donc été interjeté ; la décision de la Cour administrative d’appel devrait intervenir courant 2025.
Ainsi, vous pouvez visionner l'intervention de Maître Christophe LÈGUEVAQUES lors de l'audition sous serments devant la Commission d’Enquête Parlementaire Chlordécone et Paraquat en Guadeloupe en 2019 où il présente les objectifs de l’Association VIVRE et du CRAN c'est-à-dire de comprendre ce qui s'est passé avec l'utilisation du chlordécone, et de prévoir des solutions en terme de protection de la santé des populations des Antilles et en terme d'évolution du modèle économique antillais ici > Intervention de Me Lèguevaques à la Commission d'Enquête Parlementaire
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