En juillet 2021, la « néobanque » SWOON disparaissait abandonnant en rase campagne les déposants qui lui avaient fait confiance. Si votre épargne s’est évaporée, quels sont les recours pour tenter d’en récupérer tout ou partie ?
SWOON se présentait comme une « néobanque » voire une « banque alternative ». Pourtant, elle ne disposait pas des agréments bancaires et autres autorisations délivrées par l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution). Placée en liquidation judiciaire durant l’été 2021 en laissant sur le carreau des clients lui ayant confié leurs économies, l’action collective SWOON RENDEZ L ARGENT vise à permettre de récupérer toute ou partie des sommes évaporées en quelques mains qu’ils se trouvent.
Qui peut participer ?
Toute personne ayant souscrit un contrat avec SWOON et se trouvant dans l’impossibilité de récupérer tout ou partie des sommes confiées.
Comment défendre vos droits ?
Nos avocats vous proposent tout un panel de procédures indépendantes :
- Déclaration de créance au passif de SWOON et de toute société liée, avec mandat donnée à l’association France Conso Banque pour devenir « contrôleur » de la procédure collective ;
- Plainte pénale contre tous les responsables de cette défaillance et/ou des détournements réalisés au détriment des déposants ;
- Action en recouvrement d’actifs ou en responsabilité contre tous les intervenants qui ont profité ou laissé faire ;
- Le cas échéant, action en responsabilité contre l’ACPR pour avoir laissé une société commerciale non agréée recueillir l’épargne des déposants.
Quelles pièces dois-je communiquer ?
Une fois inscrit sur le site, vous devez nous communiquer les éléments suivants permettant de déterminer votre qualité de créancier :
- Une pièce d'identité
- Une preuve des dépôts réalisés auprès de SWOON ou d’une entité liée
Le cas échéant, nous vous demanderons des pièces complémentaires pour justifier de tous les chefs de préjudice (Par exemple, vous pourriez subir un préjudice moral car l’épargne dissipée correspondait à votre seul héritage et vous deviez l’utiliser pour acquérir votre maison).
Combien cela coûte ?
L'association France Conso Banque, qui est à l'origine de cette action, a négocié une convention d'honoraires qui tient compte du préjudice subi. Vous signerez cette convention d'honoraires avec nos Avocats Partenaires en ligne, avant le paiement de l'action. Les honoraires de l'action comprennent :
- Un honoraire de base (HB) qui est déterminé en fonction du montant du préjudice ;
- Un honoraire de résultat (HR)
- En cas de négociation, le HR est égal à 12 % TTC des sommes récupérées ;
- En cas de contentieux, le HR correspond au temps passé dans les procédures et qui sera supporté par les parties défenderesses mais plafonné par le montant des frais irrépétibles (article 700 du code de procédure civile ou équivalent)
| Préjudice subi | < 10. 000€ | Entre 10.001 et 30.000 € | > 30.001 € |
| HB - Honoraires de base (en € TTC) | 960 € | 1.404 € | 1.860 € |
Quel est le calendrier prévisionnel ?
