Airbag Takata
En raison d'une récurrence importante d’incidents en lien avec les airbags des véhicules CITROEN C3 et DS3 du Groupe STELLANTIS, il est proposé de regrouper les demandeurs dans le cadre de l’action collective conjointe Airbag Takata.
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En cours
2338
inscriptions à ce jour. (Réouverture des inscriptions jusqu'au 30 septembre 2024)
1
En cours
2801
inscriptions à ce jour. (Réouverture des inscriptions jusqu'au 30 septembre 2024)
Motorgate - Casse moteur
Afin de lutter contre le cynisme et la désinvolture du Groupe RENAULT – NISSAN – DACIA qui prétexte le « mauvais entretien » des véhicules ou qui noie les conducteurs sous des procédures coûteuses et complexes (expertise), il est proposé de regrouper les demandeurs dans le cadre de l’action collective conjointe Motorgate - Casse moteur.
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Stellantis PureTech
En raison d'une récurrence importante d’incidents en lien avec les véhicules du Groupe STELLANTIS équipés de moteurs 1.2 PureTech et d'une courroie à bain d’huile, il est proposé de regrouper les demandeurs dans le cadre de l’action collective conjointe Stellantis PureTech.
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En cours
4781
inscriptions à ce jour. (Les inscriptions sont closes)
2
En cours
1705
inscriptions à ce jour (inscriptions à l'action pénale ouvertes jusqu'au 30 juin 2024)
Respiratorgate
Plus de 396 000 personnes souffrant d’apnée du sommeil ou nécessitant une assistance respiratoire utilisent tous les jours à leur domicile un appareil de ventilation Philips. Des études prouvent que la mousse isolante, à base de polyuréthanes, tend à se désagréger.
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Travaux Métro Toulouse
Les travaux de construction de la Ligne C, de l’interconnexion avec la Ligne B et des aménagements autour des stations quoique bienvenus pour bon nombre de Toulousains n’en sont pas moins susceptibles de contrarier voire de menacer la pérennité de nombreuses activités économiques.
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En cours
63
pré-inscrits à ce jour
3
En cours
21
Signatures
Chlordécone Pénal
Du 22 au 28 octobre 2023, SIMMEN MATINIK DOUBOUT organise une grande semaine d’informations et de mobilisation contre la pollution au chlordécone. Les organisateurs de la SIMMEN invitent toutes les personnes concernées à se constituer partie-civile pour participer à la procédure devant la Cour d’appel de Paris.
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Levothyrox Pénal
Depuis 2017 et malgré les affirmations péremptoires des Key Opinion Leaders (KOL), les patients et les associations de malades participent activement à la procédure pénale (instruction ou enquête judiciaire) ouverte au Tribunal judiciaire de Marseille. Il est toujours possible de les rejoindre en devenant partie civile.
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270
inscriptions à ce jour
1
En cours
1217
pré-inscrits à ce jour
Levothyrox Cy-près
A la demande de deux associations (FNATH et Vivre sans thyroïde), il a été décidé de lancer une nouvelle action collective dans le dossier LEVOTHYROX. Mais cette action aussi inédite qu’innovante diffère de la précédente sur plusieurs points. A ce stade, la procédure est portée par les associations.
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Pétition Chlordécone
La prescription ne doit plus protéger les pollueurs. Trop souvent, les pollueurs profitent du délai de prescription pour échapper à toute poursuite judiciaire. C’est ce qui pourrait arriver prochainement dans le scandale du chlordécone.
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En cours
460
signatures