Airbag Takata
En raison d'une récurrence importante d’incidents en lien avec les airbags des véhicules CITROEN C3 et DS3 du Groupe STELLANTIS, il est proposé de regrouper les demandeurs dans le cadre de l’action collective conjointe Airbag Takata.
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En cours
2638
inscriptions à ce jour. (Réouverture des inscriptions jusqu'au 30 décembre 2024)
1
En cours
2863
inscriptions à ce jour. (Réouverture des inscriptions jusqu'au 30 décembre 2024)
Motorgate - Casse moteur
Afin de lutter contre le cynisme et la désinvolture du Groupe RENAULT – NISSAN – DACIA qui prétexte le « mauvais entretien » des véhicules ou qui noie les conducteurs sous des procédures coûteuses et complexes (expertise), il est proposé de regrouper les demandeurs dans le cadre de l’action collective conjointe Motorgate - Casse moteur.
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Stellantis PureTech
En raison d'une récurrence importante d’incidents en lien avec les véhicules du Groupe STELLANTIS équipés de moteurs 1.2 PureTech et d'une courroie à bain d’huile, il est proposé de regrouper les demandeurs dans le cadre de l’action collective conjointe Stellantis PureTech.
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En cours
4781
inscriptions à ce jour. (Les inscriptions sont closes)
2
En cours
1709
inscriptions à ce jour (inscriptions à l'action pénale ouvertes jusqu'au 30 décembre 2024)
Respiratorgate
Plus de 396 000 personnes souffrant d’apnée du sommeil ou nécessitant une assistance respiratoire utilisent tous les jours à leur domicile un appareil de ventilation Philips. Des études prouvent que la mousse isolante, à base de polyuréthanes, tend à se désagréger.
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Levothyrox Pénal
Face à la puissance du groupe pharmaceutique MERCK et à l’impuissance structurelle de l’ANSM d’exercer sa mission de protection de la santé publique, Me Christophe Lèguevaques a proposé de regrouper toutes celles et tous ceux souhaitant se joindre à la procédure pénale.
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En cours
270
inscriptions à ce jour
1
En cours
1217
pré-inscrits à ce jour
Levothyrox Cy-près
A la demande de deux associations (FNATH et Vivre sans thyroïde), il a été décidé de lancer une nouvelle action collective dans le dossier LEVOTHYROX. Mais cette action aussi inédite qu’innovante diffère de la précédente sur plusieurs points. A ce stade, la procédure est portée par les associations.
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Levothyrox ANSM
Si la Cour de cassation a reconnu la responsabilité de MERCK, il n’en demeure pas moins vraie que les souffrances endurées auraient pu être évitées, si l’ANSM avait fait son travail de vérification des études et d’écoute des malades.
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Victoire devant la Cour de cassation face au laboratoire Merck
1190
inscriptions à ce jour. (Les inscriptions sont closes)
3
En cours
1285
Nombre de demandeurs
Chlordécone
Face à une pollution des sols pour plusieurs siècles, l'objectif de l'action collective Chlordécone est d'obtenir la reconnaissance de la responsabilité de l’Etat et une juste indemnisation du préjudice moral des requérants.
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Levothyrox Cassation
Après la victoire devant la cour d’appel de Lyon, le 25 juin 2020, reconnaissant la responsabilité civile de MERCK dans le défaut d’informations des patients, l’industriel s’est pourvu en cassation. Par un arrêt du 16 mars 2022, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi intenté par MERCK et confirme en toutes ses dispositions l’arrêt de la Cour d’appel de Lyon.
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Victoire devant la Cour de cassation face au laboratoire Merck
3329
Nombre de demandeurs