Action Chlordécone Pénal

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Du 22 au 28 octobre 2023, SIMMEN MATINIK DOUBOUT organise une grande semaine d’informations et de mobilisation contre la pollution au chlordécone. Les organisateurs de la SIMMEN invitent toutes les personnes concernées à se constituer partie-civile pour participer à la procédure devant la Cour d’appel de Paris.

APPEL À LA MOBILISATION GÉNÉRALE

NOUS, peuple martiniquais, nous sommes;

CONSCIENTS que la recherche de la vérité dans le dossier Chlordécone se heurte à des intérêts aussi anciens que puissants, sans compter le déni résultant d’un aveuglement bureaucratique insensible aux traumas causés par les « négligences fautives » (comme l'a reconnu le Tribunal administratif de Paris) des différents services de l’Etat aux Antilles ou dans l’Hexagone,

SOUCIEUX de faire entendre la voix des victimes anciennes et présentes, tout en préservant les intérêts des générations futures face à une pollution majeure qui attaque les vivants et l’environnement,

DETERMINES à poursuivre le combat malgré le refus des magistrates de tirer toutes les conséquences des constats accablants mise en évidence au cours de leur enquête. En effet, dans l'ordonnance de non-lieu et contre tout attente, les juges prétendent ne pas avoir assez d’éléments pour poursuivre les responsables et les coupables. L'intelligence collective permettra de réduire à néant les pseudos arguments retenus.

APPELONS toutes les forces vives (citoyen.ne.s, associations, politiques, acteurs culturels ou socio-économiques) à se mobiliser en se constituant partie-civile devant la cour d’appel de Paris dans le cadre de la procédure d’appel contre l’ordonnance de non-lieu.

Ainsi, nous ferons entendre le « sourd grondement des peuples avides de justice » (Aimé Césaire)

Un mouvement populaire et unitaire inédit

Le mouvement SIMENN MATINIK DOUBOUT est né de la volonté d'une trentaine d'organisations d'amplifier la lutte contre le chlordécone.

ASSAUPAMAR - ATELIERS SCHOELCHEROIS - ADUEM - BATIR LE PAYS MARTINIQUE - CDMT - CFDT - CGTM - CNCP-MOUVEMENT APAL - CONSTANT RAPHAEL (militant et avocat) - CSTM - CULTURE EGALITE FEDERATION SOCIALISTE DE MARTINIQUE - FO - GREENPEACE MARTINIQUE - GRS - INSOUMIS-ES DE MARTINIQUE - KONSYANS MATINIK - LAMENTIN LA RELEVE - LPDM - MARTINIQUE ECOLOGIE - MIM - MOUSSEAU VIRGINIE (avocate) - PALIMA - PCM - PEYI-A - PPM - RDM - RESPE - SCHOELCHER DYNAMIQUE ET SOLIDAIRE - SESD - UFM - UNSA

Pourquoi se constituer partie-civile ?
Se constituer partie-civile pour :

  • avoir accès au dossier et pouvoir infléchir l’enquête en apportant, par exemple, des preuves nouvelles ou en communiquant des informations inédites.
  • permettre au travail collectif et unitaire des avocats et du mouvement populaire d’annihiler les arguments destinés à empêcher de révéler la vérité.
  • rendre palpable que le combat concerne toute la population antillaise sur plusieurs générations.

Comment se constituer partie-civile ?
En liaison avec le mouvement populaire contre le chlordécone, plusieurs avocats se mobilisent pour faciliter la constitution de partie-civile.

Nous vous appelons à remplir le questionnaire ci-après.

Pour suivre et comptabiliser les constitutions de partie-civile seront centralisées, par MyLeo, auprès des organisateurs de la SIMMEN MATINIK DOUBOUT

Qui peut participer ?
Toute personne née ou résidant aux Antilles est concernée par la pollution au chlordécone.

Elle peut avoir subi un préjudice direct et personnel ou un préjudice par ricochet et affectant un proche ou un membre de sa famille.

Liberté de choix de son avocat

Vous disposez d’une pleine liberté de choix de votre avocat.

Mais c’est vous qui décidez qui doit vous défendre et comment.

Les organisations soussignées vont mobiliser un collectif d'avocats qui assistera les plaignants qui le souhaitent.

En remplissant le questionnaire ci- après, vous pouvez désigner un avocat.

Si vous n'en connaissez pas, vous pouvez laisser le nom de l'avocat en blanc, les organisateurs se chargeant de répartir les constitutions de partie civile reçues entre les différents membres du collectif.

Quel est le calendrier prévisionnel ?
D’ici à la SIMMEN MATINIK DOUBOUT (22-28 octobre 2023), le mouvement social se mobilise.

Pour le moment, la Cour d’appel de Paris n’a pas fixé de date d’audience pour examiner l’affaire.

Selon toute vraisemblance, l’audience ne pourra se tenir qu’en 2024.

Combien cela coûte ?
Pour remplir le formulaire ci-après et se constituer partie-civile, MyLeo propose GRATUITEMENT ses services.

Dans le cadre de la suite de la procédure, votre avocat pourra vous proposer une convention d’honoraires ou de présenter une demande d’aide juridictionnelle.

Qui vous représente ?

Louis BOUTRIN

Avocat au barreau de Paris

Docteur en droit
E-mail
Raphaël CONSTANT

Avocat au barreau de Martinique

Ancien bâtonnier
E-mail
Virginie MOUSSEAU

Avocat au barreau de Martinique

Virginie Mousseau est une avocate engagée dans la défense des droits de victimes (accidents, agressions ou erreurs médicales.).
E-mail
Georges-Emmanuel GERMANY

Avocat au barreau de Martinique

Bâtonnier
E-mail
Margaret TANGER

Avocat au barreau de Martinique

E-mail
Rachid MADID

Avocat au barreau de Paris

E-mail
Olivier TABONE

Avocat au barreau de Paris

E-mail
  • + 20
    avocats partenaires
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    de plaignants nous font confiance
  • 9
    actions en cours
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