En rendant une décision de sanction exemplaire, l’AMF confirme ce qui se disait sur le dossier H2O depuis 2019. Les gérants de ce fonds spéculatifs ont utilisé l’argent des placements des clients directs ou ceux du groupe BPCE/NATIXIS pour des placements illiquides et particulièrement hasardeux.
Pour limiter la casse, les actifs douteux ont fait l’objet d’une défaisance en créant une « side pocket » paralysant ipso facto les fonds placés.
H2O que les « deep pockets » indemnisent les investisseurs bloqués dans les « side pockets »
L’objet de l’action collective consistera à récupérer, par la négociation ou une procédure adaptée, auprès de la « deep pocket » (H2OAM ou BPCE) l’intégralité des fonds bloqués augmenté des dommages et intérêts en raison des divers préjudices subis par les investisseurs.
Cette action s’adresse aussi bien à des particuliers qu’à des entreprises, à des investisseurs profanes ou avertis.
COMPRENDRE LA SITUATION
En mars 2019, M. Vincent Challey, directeur des investissements et co-fondateur de la société de gestion H2O Asset Management (ci-après « H2O AM »), osait déclarer :
« L’eau, c’est la performance, mais aussi la liquidité et la transparence » Le Monde, 12 mars 2019.
Le 30 décembre 2022, la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a rendu une décision accablante pour H2O AM et ses dirigeants.
La Commission des sanctions constate que les placements isolés dans les side pockets de H2O AM ne sont ni performants, ni liquides, ni transparents.
Et pour cause, il est à présent établi qu’en raison des liens privilégiés existant entre Bruno Crastes, « dirigeant et gourou de H2O » et Lars Windhorst, « financier » allemand à la tête d’un conglomérat composite, H2O a investi massivement dans des obligations émises par les sociétés du groupe TENNOR.
Or, Lars Windhorst est bien connu outre-Rhin pour être une sorte de « Bernard Tapie » teuton : 2 faillites personnelles, 1 condamnation pour fraude et abus de confiance tout en continuant à investir dans un club de foot et des activités diversifiées sans synergies identifiées.
Depuis de nombreuses années, les obligations du groupe TENNOR ne sont plus honorés.
Après un article retentissant dans le Financial Times, H2O AM et son actionnaire de référence (NATIXIS, groupe BPCE) sont obligés de mettre en place une défaisance (voir Glossaire).
Ce sont ainsi plus de 1,6 milliards d’actifs qui attendent, depuis … 2020, des jours meilleurs pour pouvoir rembourser les investisseurs.
Si entre 2012 et 2019, les fonds H2O ont affiché un gain de 485 %, depuis 2019, les actifs gelés se déprécient et ne rapportent plus rien.
Fort de la décision de l’AMF, contestée par H2O AM les investisseurs doivent se rassembler pour faire cesser cette maltraitance et obtenir le remboursement de leur capital complété par des dommages et intérêts.
Sans attendre le dégel des actifs gelés, les différents responsables doivent répondre de leurs actes et indemniser, ici et maintenant, les investisseurs. Une fois cette indemnisation opérée, les responsables seront subrogés dans les droits des investisseurs lésés et pourront gérer les actifs sous-jacents à leur guise.
Ce retour à la liquidité permettra aux investisseurs d’arbitrer et d’éviter d’avoir à supporter des pertes supplémentaires liées à la période inflationniste et incertaine qui se fait jour.
Si H2O AM, son management, son actionnaire de référence et ses conseils croient encore pouvoir retourner la situation, ils auront tout le temps pour démontrer qu’ils sont des « magiciens de la finance ».
Pour l’heure, les investisseurs sont bloqués depuis bientôt 5 ans, ce qui est insupportable. Voici venu le temps de leur libération.
Qui peut participer ?
Tout investisseur :
- personne physique ou morale ;
- profane ou averti ;
- direct (souscripteur d’une part dans un des FCP suspects) ou indirect (à travers un placement commercialisé par NATIXIS/BPCE : par exemple, une assurance-vie).
Sont principalement suspects les FCP créés avant août 2020 :
- H2O – ADAGIO ;
- H2O – VIVACE ;
- H2O – MODERATO ;
- H2O – MULTIBONDS ;
- H2O – MULTISTRATEGIES ;
- H2O – ALLEGRO.
Comment défendre vos droits ?
Le principe des actions collectives défendues par MyLeo est simple : L’Union fait la Force.
En vous rassemblant, vous pouvez :
- mutualiser les coûts des procédures et recourir à des professionnels ;
- atteindre une masse critique pour amener des responsables à proposer une solution amiable rapide
La procédure proposée est une procédure civile.
A ce stade, nous ne prévoyons pas d’engager une procédure pénale.
En revanche, nous souhaitons rechercher la responsabilité civile professionnelle de tous les opérateurs qui ont commis les manquements constatés et sanctionnés par l’AMF.
Par ailleurs, il nous parait opportun d’étendre cette recherche à toutes les « deep pockets » impliqués dans cette affaire. Citons, sans être exhaustive, cette liste pouvant être complété au fil des révélations qui ne manqueront pas d’intervenir :
- La société de gestion H2O AM et ses dirigeants ;
- Le groupe BPCE / NATIXIS, notamment en sa qualité de distributeur de produits financiers ;
- KPMG, commissaire aux comptes ;
- Les assureurs respectifs de ces intervenants.
Quelles pièces dois-je communiquer ?
Vous devez télécharger dans votre Espace Membre les pièces obligatoires suivantes :
IDENTITÉ
- Pour les personnes physiques :
- une pièce d'identité valide (CNI ou Passeport)
- Pour les personnes morales :
- un kbis de moins de 3 mois pour les sociétés
- une preuve de l'immatriculation en préfecture pour les associations, les fondations ou les fonds de dotation
- la pièce d'identité du dirigeant social (gérant ou président)
- le cas échéant, un mandat express délivré à un fondé de pouvoir de l’entreprise par le dirigeant d’agir au nom de la personne morale
INVESTISSEMENT
- Tout document offciel établissant un investissement dans l’un des fonds suspects précisant notamment :
- la date de souscription
- l’identité du souscripteur
- le Code ISIN (ou tout identification de vos titres)
- le montant souscrit
- l’état de la souscription au 31 décembre 2022
- Tout document officiel établissant ou permettant d’identifier la détention de parts dans les side pockets.
En fonction de l’état d’avancement du dossier, notre équipe pourra vous recontacter pour compléter le dossier, notamment quand il s’agira de déterminer les préjudices subis.
Quelle indemnisation puis-je espérer ?
Tout dépend du montant des fonds gelés dans les side pockets.
L’objectif de la procédure est double :
- Obtenir la restitution de la partie du capital gelée avant la création des « side pockets »
- Réclamer une juste indemnisation en raison de l’immobilisation des fonds.
Nous avons demandé à un expert renommé d’établir une méthodologie de détermination objectif des préjudices subis.
Par ailleurs, pour chaque dossier individuel, il vérifiera la détermination des préjudices et délivrera une attestation à présenter au tribunal.
Combien cela coûte ?
Vous signerez une convention d'honoraires avec nos Avocats Partenaires en ligne, avant le paiement de l'action. Les honoraires de l'action comprennent :
- Honoraire de base 549 € TTC (en ce compris la méthodologie d’expertise) :
Frais d’expertise L’honoraire de base comprend le financement d’une expertise générale et collective des participants à l’action collective. Cette expertise, confiée à Thierry BERGERAS, expert judiciaire, permettra de déterminer une méthode de calcul des chefs de préjudice.
Toutefois, il est possible que la juridiction exige des précisions et qu’une évaluation individuelle des préjudices soit nécessaire.
Dans cette hypothèse, vous aurez le choix entre :
- Recourir aux services de M. Thierry BERGERAS qui vous proposera une prestation individuelle via une convention particulière ;
- Recourir à l’expert de votre choix ;
- Ne pas effectuer d’expertise individuelle aux risques d’une appréciation diminuée de votre préjudice.
- Honoraire de résultat :
- 10 % HT (12 % TTC) des sommes récupérées par le client soit par la voie judiciaire soit par la négociation
- Plus l’attribution des frais irrépétibles déterminés par les juridictions à l’avocat (article 700 du Code de procédure civile ou équivalent).
En ce qui concerne le seuil minimum de participants, l’action sera lancée à la fin de la période souscription si au moins 500 participants se sont inscrits. Si cet objectif n’est pas atteint, sauf prorogation, l’action ne sera pas lancée et les participants seront remboursés.
Vous pouvez également bénéficier d'une prise en charge de la procédure en vérifiant auprès de votre assureur (auto ou multirisque habitation et/ou carte de crédit) si vous bénéficiez d'une prise en charge au titre de la protection juridique.
Dans ce cas-là, l’honoraire de base et les frais d’expertise peuvent être intégralement pris en charge par votre assurance. Chaque contrat d’assurance étant différent, il vous appartient de vérifier.
D’expérience, toutes les actions gérées par MyLeo ont été agréées par les principales compagnie d’assurance de la place.
Si vous souhaitez en savoir plus sur l'action collective H2O, vous pouvez visionner la rediffusion de la réunion d'informations H2O Asset Management qui a eu lieu en ligne avec Me Christophe Lèguevaques, Avocat au barreau de Paris, et Me Philippe Sarrailhé, Avocat au barreau de Paris et de New York ici > Réunion d'informations H2O Asset Management
POUR ALLER PLUS LOIN...
Structure H20 (cliquez ici)
Historique H20 (cliquez ici)
En 2010 Bruno Castres créé H2O Asset Management LLP, un fonds d’investissement de droit anglais qui gagne rapidement du succès.
Entre 2012 et 2019, le fonds affiche un gain de 485 %. De quoi satisfaire Natixis, l’actionnaire majoritaire (50,1 %) qui distribue les produits de Bruno Castres à ses clients.
Contre toute attente, la star de l’investissement décide d’investir en masse dans des obligations émises par le groupe de Lars Windhorst, un homme d’affaires Allemand qui dirige Tennor et poursuivi pénalement en Allemagne pour ses pratiques.
A partir de 2019, ces obligations deviennent illiquides : impossible de les évaluer et de les revendre sur le marché à un prix correct. Les investisseurs cherchent à se retirer d’H2O mais le bank run provoque de fortes pertes, car le fonds ne peut liquider ses actifs (alors que les fonds communs de placement concernés permettent en principe de se retirer à tout moment).
L’AMF décide donc de geler les fonds et ordonne la création de side pockets (des fonds de cantonnement). Cette pratique consiste à créer une réplique des fonds touchés et d’y transférer les actifs liquides. Les actifs illiquides restent ainsi cantonné dans des fonds séparés et gelés en attendant de pouvoir les évaluer et de les revendre à prix satisfaisant.
En tout, 7 FCP d’H2O AM EUROPE sont concernés. En parallèle, Natixis cherche à se désolidariser d’H2O en revendant ses parts au management, mais le gendarme de la Bourse bloque également l’opération afin de départager les responsabilités.
Si la majorité de l’encours a pu être dégelé, il reste 1.6 milliard d’euros investi chez le financier Lars Windhorst encore bloqués dans ces side pockets.
Au printemps 2022, NATIXIS a finalisé un accord par lequel le 2e acteur bancaire français cédait 26,61 % du capital de H2O AM au management de la société de gestion qui prétend disposer d’une « gouvernance renouvelée ». Si les autorités de contrôle l’autorisent, NATIXIS espère céder les 23,4 % encore détenus d’ici à 2028.
Décision de la commission des sanctions (cliquez ici)
Glossaire (cliquez ici)
Actionnaire de référence : actionnaire qui, sans nécessairement détenir le contrôle d'une société, en contrôle une part suffisamment importante (de 20 à 40 %) pour que de facto les décisions les plus importantes ne puissent pas être prises sans son accord.
Averti : investisseur suffisamment qualifié qui possède une connaissance claire des risques et des implications de ses opérations.
Deep pocket : une société qui dispose de fonds d’argent très important. Expression signifiant que dans une procédure, on recherche un responsable solvable afin de permettre une exécution de toute décision de condamnation.
Défaisance : opération consistant à transférer des dettes et des actifs financiers à une structure extérieure afin d’isoler les actifs sains des actifs contaminés.
FCP : Fond commun de placement, qui est une copropriété de valeurs mobilières.
Profane : investisseur ne disposant pas d’une expérience, d’une profession ou d’une formation lui permettant d’apprécier réellement le risque qu’il prend dans ses investissements.
Side pocket : fonds contenant les actifs illiquides qui ne peuvent être retirés par les investisseurs.
Société de gestion : société gérant les actifs apportés par les investisseurs.
Quel est le calendrier prévisionnel ?
