Action Appel Motorgate (RENAULT – DACIA)

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Par la signature du présent avenant, les Parties souhaitent modifier des stipulations de la Convention d’Honoraires afin d’étendre le champ de la mission à la procédure d’appel de l’ordonnance de référé du 14 mars 2023 du Tribunal Judiciaire de Versailles et par conséquent modifier les honoraires de L’Avocat.

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Stellantis Puretech Pénal

Dix ans après leur commercialisation, les défaillances des moteurs PureTech et les solutions insuffisantes proposées par le Groupe STELLANTIS suscitent de vives préoccupations. Il est donc proposé de rassembler les victimes au sein d'une action collective conjointe pénale.

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Airbag Takata

En raison d'une récurrence importante d’incidents en lien avec les airbags des véhicules CITROEN C3 et DS3 du Groupe STELLANTIS, il est proposé de regrouper les demandeurs dans le cadre de l’action collective conjointe Airbag Takata.

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Stellantis PureTech

En raison d'une récurrence importante d’incidents en lien avec les véhicules du Groupe STELLANTIS équipés de moteurs 1.2 PureTech et d'une courroie à bain d’huile, il est proposé de regrouper les demandeurs dans le cadre de l’action collective conjointe Stellantis PureTech.

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Motorgate - Casse moteur

Afin de lutter contre le cynisme et la désinvolture du Groupe RENAULT – NISSAN – DACIA qui prétexte le « mauvais entretien » des véhicules ou qui noie les conducteurs sous des procédures coûteuses et complexes (expertise), il est proposé de regrouper les demandeurs dans le cadre de l’action collective conjointe Motorgate - Casse moteur.

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