Action Appel Motorgate (RENAULT – DACIA)

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Par la signature du présent avenant, les Parties souhaitent modifier des stipulations de la Convention d’Honoraires afin d’étendre le champ de la mission à la procédure d’appel de l’ordonnance de référé du 14 mars 2023 du Tribunal Judiciaire de Versailles et par conséquent modifier les honoraires de L’Avocat.

CGU
  • 32
    procédures à ce jour
  • 150 000
    plaignants défendus
  • 9
    actions en cours
Motorgate - Casse moteur

Afin de lutter contre le cynisme et la désinvolture du Groupe RENAULT – NISSAN – DACIA qui prétexte le « mauvais entretien » des véhicules ou qui noie les conducteurs sous des procédures coûteuses et complexes (expertise), il est proposé de regrouper les demandeurs dans le cadre de l’action collective conjointe Motorgate - Casse moteur.

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Respiratorgate

Plus de 396 000 personnes souffrant d’apnée du sommeil ou nécessitant une assistance respiratoire utilisent tous les jours à leur domicile un appareil de ventilation Philips. Des études prouvent que la mousse isolante, à base de polyuréthanes, tend à se désagréger.

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Levothyrox Pénal

Depuis 2017 et malgré les affirmations péremptoires des Key Opinion Leaders (KOL), les patients et les associations de malades participent activement à la procédure pénale (instruction ou enquête judiciaire) ouverte au Tribunal judiciaire de Marseille. Il est toujours possible de les rejoindre en devenant partie civile.

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Levothyrox Cy-près

A la demande de deux associations (FNATH et Vivre sans thyroïde), il a été décidé de lancer une nouvelle action collective dans le dossier LEVOTHYROX. Mais cette action aussi inédite qu’innovante diffère de la précédente sur plusieurs points. A ce stade, la procédure est portée par les associations.

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