Action Travaux Métro Toulouse

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Les travaux de construction de la Ligne C, de l’interconnexion avec la Ligne B et des aménagements autour des stations quoique bienvenus pour bon nombre de Toulousains n’en sont pas moins susceptibles de contrarier voire de menacer la pérennité de nombreuses activités économiques.

CGU

Afin d’assurer la sauvegarde des droits des commerçants et autres professionnels affectés par les travaux, et in fine, des commerces et des acteurs socio-économiques de la Métropole, un consortium d’avocats s’est constitué à la demande de l’association Toulouse au fil de l’Ô.

Face aux autorités publiques, l’objectif est d’accompagner les acteurs socio-économiques de la Métropole pour faire entendre leur voix et faire respecter leurs droits en respectant un double principe : égalité de traitement et transparence.
 
Pour cela, les avocats se veulent force de proposition afin d’éviter les procédures tout en proposant des solutions innovantes permettant une prise en charge immédiate de l’impact négatif des travaux.

Comprendre la situation
Le Schéma directeur de l'agglomération toulousaine de 1998 envisageait à très long terme la réalisation d'une nouvelle ligne de TCSP transversale sur un axe nord-ouest/sud-est, entre le secteur aéroportuaire et les quartiers est de Toulouse.

La ligne C a été déclarée d'utilité publique le 7 février 2020.

Pour TOULOUSE MÉTROPOLE :

« La Ligne C va considérablement faciliter les transports du quotidien pour des milliers d'habitants de la métropole et rapprocher les communes qu'elle dessert : Colomiers, Blagnac, Toulouse et Labège.

Ses 21 stations, réparties sur un parcours de 27 km, vont :

Changer le quotidien des travailleurs
En reliant en un temps record les principaux bassins d'emplois et zones d'activités, la Ligne C permettra à de nombreux travailleurs d'utiliser un transport en commun rapide, fiable, et économique et d'éviter les embouteillages.

Profiter à tous
Chacun pourra profiter de cette ligne grâce à des correspondances bien réparties :

  • Connexion avec la ligne A à Marengo-SNCF,
  • Connexion avec la ligne B à François-Verdier et La Vache,
  • Connexion avec la ligne T1 du tramway et la future Ligne Aéroport Express à Jean Maga (Blagnac).

Rayonner sur toute la métropole
En desservant cinq gares multimodales, la Ligne C va bénéficier à une grande majorité d'habitants de la métropole.

Elle représentera une réelle alternative à la voiture pour des déplacements qui, jusqu'à présent, nécessitent d'emprunter le périphérique. 

Les gares desservies sont :

  • Colomiers - Gare qui va rayonner sur tout l'ouest toulousain (Tournefeuille, Pibrac, Brax, Plaisance et au-delà L'Isle Jourdain).
  • La Vache - Gare qui va desservir tout le nord toulousain : Aucamville, Fenouillet, Saint-Alban, Castelginest, Saint-Jory, Launaguet et au-delà Montauban.
  • La gare SNCF Matabiau pour capter les voyageurs régionaux des TER, mais aussi ceux en provenance de Paris et des grandes métropoles françaises auxquelles Toulouse est quotidiennement reliée.
  • La gare Montaudran et Labège La Cadène - Gare qui vont rayonner sur tout le sud et l'est de la métropole : Saint-Orens, Escalquens, Lauzerville, et au-delà Villefranche de Lauragais ».

S’il ne fait aucun doute que la ligne C et la future connexion avec la ligne B poursuivent un objectif d’intérêt général, l’ampleur du chantier tant par son étendue que sa durée, aura des conséquences particulièrement lourdes sur les acteurs implantés dans les zones de travaux des stations (au nombre de 21) et des puits (au nombre de 15). Ceci a d’ailleurs soulevé de nombreuses interrogations chez ces acteurs (annexe 1)

En effet, les dispositifs de sécurisation, les pollutions visuelles et olfactives ainsi que les problèmes de circulation et de stationnement, vont inéluctablement conduire à une baisse du chiffre d’affaires de tous les acteurs socio-professionnels qui contribuent à la vie quotidienne des Toulousains. 

Qui peut participer ?
Tout professionnel (commerçant, entreprise, artisan, profession libérale etc.) situé dans le secteur affecté par les travaux et pouvant faire état d’un préjudice en lien direct et certain avec ces travaux.

Quelle(s) indemnisation(s) puis-je espérer ?
D’après les informations fournies par TISSEO, les travaux pourraient affecter l’activité économique jusqu’en 2028 ! L’intensité sera variable en fonction de la nature des travaux. 
Pour cette raison, différents dispositifs de compensation ont été mis en place au profit des acteurs socio-économiques lésés. Les commerçants et les professionnels peuvent ainsi demander sous certains conditions :

  • Une indemnisation de TISSÉO, de TOULOUSE MÉTROPOLE et de la VILLE DE TOULOUSE pour obtenir la réparation du préjudice commercial liées aux travaux publics ;
  • Une indemnisation de la part de leur ASSUREUR pour obtenir la réparation de leur préjudice commercial liées aux travaux publics ; 
  • Une renégociation à la baisse des loyers commerciaux auprès de leur BAILLEUR compte-tenu de la modification matérielle des facteurs locaux de commercialité.

Par ailleurs TISSÉO INGÉNIERIES a mis en place une commission amiable d’indemnisation.

Les modalités de fonctionnement de ces différents dispositifs tout comme les critères de détermination des prises en charge ne sont pas encore clairement établis. 

Il est essentiel de veiller à la transparence de ces dispositifs ainsi qu’à l’égalité de traitement des demandeurs. Un courrier a d’ailleurs d’ores et déjà été adressé à Monsieur Jean-Michel Lattes, afin de définir, de concert, un modus operandi transparent et équitable (annexe 2). 

A cet égard, la presse s’est fait écho des premières indemnisations amiables dans le quartier Dupuy-François Verdier. Il s’agira pour le consortium de s’assurer que tous les commerçants et professionnels se trouvant dans une situation similaire perçoivent une prise en charge aussi favorable.

Combien ça coûte ?
La phase de pré-inscription est GRATUITE et sans engagement.

Il est impossible à ce stade de déterminer le coût de l’accompagnement devant la Commission d’indemnisation ou d’une procédure contentieuse. Celui-ci vous sera communiqué et vous aurez alors la possibilité d’accepter ou de décliner la proposition qui vous sera ainsi faite.

Quel est le calendrier prévisionnel ?

Qui vous représente ?

Christophe LÈGUEVAQUES

Avocat au barreau de Paris

Docteur en Droit

Il est l’un des pionniers des actions collectives conjointes en France, action qu’il mène en mettant en avant sa sensibilité humaniste et des valeurs citoyennes.

Avocat des actions :
Chlordécone
Droit de soigner et d’être soigné
Levothyrox c./ ANSM
Levothyrox c./ Merck
Linky
Motorgate - Casse moteur
Passeport biométrique
Privatisation Aéroport Paris
Stop 5G
Swoon
Uber Eats

E-mail
Romain SINTÈS

Avocat au barreau de Toulouse

 

Son sens de l’écoute lui permet de comprendre les problématiques techniques dans le monde des affaires et dans le domaine privé du particulier.

Avocat des actions :
Essure
Levothyrox c./ ANSM
Levothyrox c./ Merck

E-mail
David LOVATO

Avocat au barreau de Paris

Docteur en Droit

Avocat et entrepreneur, il a développé une expertise en matière de philosophie et théorie du droit, de droit des contrats, de droit des affaires et de droit du numérique.

Avocat de l'action :
Travaux Métro Toulouse

E-mail
Judith COURQUET

Avocat au barreau de TOULOUSE

 

Avocat au barreau de Toulouse, elle a développé sa pratique en matière de droit de la famille, droit du travail, droit des affaires et du droit immobilier.

Avocat de l'action :
Travaux Métro Toulouse

E-mail
Pierre NOUAL

Avocat au barreau de TOULOUSE

Docteur en Droit

Docteur en droit, avocat et historien de l’art, il a développé sa pratique en matière de propriété intellectuelle et de droit du patrimoine culturel et artistique.

Avocat de l'action :
Travaux Métro Toulouse

E-mail
Nathalie THIBAUD

Avocat au barreau de TOULOUSE

 

En tant qu’avocat et médiatrice auprès des juridictions administratives, elle est favorable aux solutions amiables respectant les principes d’égalité de traitement.

Avocat de l'action :
Travaux Métro Toulouse

E-mail

Qui nous soutient ?

Lieu de réflexions et d'échanges, l'association Toulouse au fil de l’Ô s'adresse à tous les acteurs qui désirent mettre en commun leurs expériences et agir ensemble sur les enjeux actuels et futurs des 80 voies d’eau et plans d’eau Toulousains.

  • + 20
    avocats partenaires
  • des milliers
    de plaignants nous font confiance
  • 9
    actions en cours
Stellantis PureTech

En raison d'une récurrence importante d’incidents en lien avec les véhicules du Groupe STELLANTIS équipés de moteurs 1.2 PureTech et d'une courroie à bain d’huile, il est proposé de regrouper les demandeurs dans le cadre de l’action collective conjointe Stellantis PureTech.

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Motorgate - Casse moteur

Afin de lutter contre le cynisme et la désinvolture du Groupe RENAULT – NISSAN – DACIA qui prétexte le « mauvais entretien » des véhicules ou qui noie les conducteurs sous des procédures coûteuses et complexes (expertise), il est proposé de regrouper les demandeurs dans le cadre de l’action collective conjointe Motorgate - Casse moteur.

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Chlordécone Pénal

Du 22 au 28 octobre 2023, SIMMEN MATINIK DOUBOUT organise une grande semaine d’informations et de mobilisation contre la pollution au chlordécone. Les organisateurs de la SIMMEN invitent toutes les personnes concernées à se constituer partie-civile pour participer à la procédure devant la Cour d’appel de Paris.

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Respiratorgate

Plus de 396 000 personnes souffrant d’apnée du sommeil ou nécessitant une assistance respiratoire utilisent tous les jours à leur domicile un appareil de ventilation Philips. Des études prouvent que la mousse isolante, à base de polyuréthanes, tend à se désagréger.

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